Secret professionnel

Sujet 9 : Le secret professionnel, pourquoi et comment ? Le secret professionnel du banquier est avant tout l’interdiction par une banque de dévoiler des informations concernant ses clients (loi N° 84-46 du 24 janvier 1984). Le secret professionnel concerne les entreprises en général, mais d’autant plus les établissements bancaire et financiers, de part leur rôle prépondérant et central dans les relations entre acteurs économiques (libéralisation des échanges, mouvements des capitaux, fraudes

Q5/ POURQUOI LE BANQUIER EST-IL SOUMIS AU SECRET PROFESSIONNEL ? Introduction Le secret professionnel est un concept appliqué à certains corps de métier de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leurs clients. La Banque est un secteur qui n’est pas épargné, on parle alors de secret bancaire. La notion de secret professionnel est assez variable selon les pays, il serait intéressant d’analyser plus spécifiquement le cas de la France. Nous étudierons dans un premier

Balandier Mickael Claire Reigner Le secret professionnel « Confidents nécessaires » => travailleurs sociaux Partage des informations ? L'idée d'un secret qui vient encadrer la relation entre une personne et un professionnel prend son origine de l'univers médical (serment d'Hypocrate) Pq ? C'est le premier texte qui parle de la notion d'enfermer les infos à caractère personnel. Pq l'univers médical ? La réponse réside même dans la relation qui va unir le patient au médecin. Nécessité

Législation TD du 30 Septembre 2011 LE SECRET PROFESSIONNEL Le secret médical est un des fondements de la médecine libérale dont la violation est réprimée par le code de santé publique et le code pénal. Cette violation se caractérise par la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire. L'obligation au secret apparaît au premier abord d'une extrême simplicité puisqu’il s’agit de la traduction professionnelle de l'obligation générale de discrétion

Le secret professionnel, pourquoi et comment ? Le secret professionnel concerne tous les métiers pour lesquels le professionnel dispose d’informations à caractère personnel sur sa clientèle. Le secteur bancaire est bien évidemment fortement concerné grâce à la relation privilégiée qu’il entretient avec sa clientèle. I. Pourquoi le banquier est-il soumis à une obligation de secret professionnel ? Respect de la vie privée : La banque étant un lieu privé et dans le cadre de la connaissance

SECRET PROFESSIONNEL & DEVOIR DE DISCRETION EC/CAC TEXTES DE REFERENCE : EC Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable : Art 7 CAC Code de déontologie de la profession des CAC : Art 9 Code de commerce L822-15 Mémento AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES : 5000 et SUIVANTS MOTS CLES Secret professionnel, caractère de confidentialité, caractère secret, caractère absolu ou relatif, partage du secret, levée du secret, violation du secret professionnel

INTRODUCTION Avant d’entamer ma vision du secret professionnel, il me parait important de commencer par la définition officielle. Selon Wikipédia, le secret professionnel est défini comme étant enjoint aux membres de certains corps de métiers de ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leurs activités ou leurs clients. Sous une forme plus personnelle, le secret professionnel se présente comme un droit, un devoir et une nécessité pour le respect de la personne. Il s’agit d’un concept

devait strictement pas le dire au famille du patient . C'est Alors qu'intervient le secret professionnel qui à «pour but de protéger l'intimité des personnes que l'on soigne donc ses intérêts. C'est une nécessité pour instaurer et maintenir la confiance de la personne soignée. Il permet d'assurer la pleine liberté du recours aux professions médicales et paramédicales Le respect du secret professionnel est pour l'infirmière, comme pour le médecin, une obligation à la fois morale et juridique

Le secret professionnel La confidentialité est en effet une attitude qui devra être permanente à la fois au cours des études et aussi pendant la carrière professionnelle. Le secret infirmier s’inscrit de façon très claire dans le cadre du secret professionnel médical. En effet, le secret médical lui même s’inscrit désormais, depuis la réforme du code pénal, dans le cadre plus général du secret professionnel. «  … Le secret professionnel médical ne représente certes qu’un petit chapitre sans

déontologie. Secret professionnel. UE 1.3 Le secret : savoir caché à autrui. Obligation pour certains corps de métier. Élément d'ordre public de protection de l'intimité de la personne. Obligation de taire des informations apprises à l'occasion d'une profession. Nécessité pour instauré et maintenir une relation de confiance avec la personne soignée. Pour l'infirmière, le respect du secret pro est une obligation moral et juridique. Tous ce qui concerne le patient est soumis au secret professionnel