Securities and Exchange Commission

personnalisés fournis à l’industrie sans fil), un distributeur de sans-fil. En 2005, c’est autour de la Financial Industry Regulatory Authority d’imposer des amendes (12 730 000 $) à six filiales d’AIG, et deux ans plus tard à l’American General Securities (1,1 million), toutes pour violations de la réglementation en matière de courtage. En 2008, en plus de Ronald Ferguson (voir la section précédente), quatre ex-cadres d’AIG étaient reconnus coupables de divers délits. Christian Milton d’abord, ancien

between a publicly trade company and a privately held. Stock options = benefits sold to employees of the company. General trends A public company is purchased by another public company to become either a subsidiary (a firm takes the control over another one) on a joint venture = jointed asset , risks … The US/UK business models SOLE PROPRIETORSHIP = start a business with your own It’s when a person owns all the assets and all the liabilities

et la profession libérale avaient quelques responsabilités dans cette situation en leurs incapacités à créer les conditions de pratiques comptables saines, en effet, ceci a mené les pouvoirs à faire un pas en avant en créant la SEC (securities and exchange commission) en 1933 et ce afin de réglementer et surveiller la production des informations comptables des sociétés cotées en bourse. En outre, le développement de la réglementation comptable aux États-Unis n’a pas cessé de croître et ceci se manifeste

GOVERNANCE AND STRUCTURE OF THE IASC FOUNDATION, IASB, IFRIC, AND THE SAC IASC Foundation and the Trustees The governance of IASC Foundation rests on the shoulders of the Trustees of the IASC Foundation (the IASC Foundation Trustees or, simply, the Trustees). The Trustees comprise 22 individuals who are chosen from around the world. In order to ensure a broad international representation, it is required that six Trustees are appointed from North America, six from Europe, six from Asia/Oceanic

citer la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), la Federal Housing Administration (FHA), la Tennessee Valley Authority (TVA), mais aussi le Social Security System, première expérience d'État-providence aux États-Unis ainsi que la Securities and Exchange Commission dans le domaine de la régulation financière.

dépositaire : Elle est le conservateur est une personne morale disposant du statut de banque et ayant la fonction de conservation de dépôts ou de fonds pour le compte d’une autre personne (placement, investisseurs etc.…). C Code ISIN: (International Securities Identification Numbers) est un identifiant unique, propre à chaque actif financier (actions, obligations, produits monétaires, OPCVM, warrants...). Ce code permet aux intermédiaires financiers d'identifier facilement l'actif sur lequel il souhaite

depuis les années 1930. Cette loi est chapeautée par la Securities and Exchange des É.-U., l’organisation chargée de protéger les investisseurs et de préserver l’intégrité des marchés financiers des États-Unis. Qui est visé par cette Loi? La SOX s’applique aux entreprises privées des États-Unis, y compris celles dont le siège social est situé dans d’autres pays et qui sont inscrites en bourse aux États-Unis, notamment à la New York Stock Exchange et le NASDAQ. La SOX touche aussi les entreprises

de la loi dite « Sarbanes-Oxley »4, votée par le Congrès des Etats-Unis et ratifiée par le président Bush le 30 juillet 20025. Cette loi Sarbanes-Oxley constitue la plus importante réforme aux Etats-Unis depuis la crise des années 1930 et le Securities Act de 1934 qui régit encore largement le monde de la finance aux Etats-Unis. Elle est guidée par trois grands principes : l’exactitude et l’accessibilité de l’information, la responsabilité des gestionnaires et l’indépendance des organes vérificateurs

de création d'une agence de notation européenne 4 Critiques 4.1 Rôle dans l'évaluation d'Enron 4.2 Rôle dans la crise des subprimes 4.3 Rôle dans la crise grecque de 2010 4.4 Réactions de la SEC et de la Commission européenne 4.5 Réactions d'institutions internationales 5 Notes et références 6 Annexes 6.1 Articles connexes 6.2 Liens externes Types d'agences[modifier] Agences globales : « The Big Three »[modifier]

mettent en place la loi dite « Sarbanes-Oxley », votée par le congrès des Etats-Unis et ratifiée le 30 juillet 2002 par le président Bush. Cette loi constitue alors la plus importante réforme aux Etats-Unis depuis la crise des années 1930 et le « Securities Exchange Act » de 19343. Les principes Trois grands principes régissent la loi Sarbanes-Oxley (communément appelée SOX ou encore Sarbox) : La responsabilité des dirigeants, L’exactitude et l’accessibilité de l’information, L’indépendance des organes