Services Internationaux Banque

SERVICE INTERNATIONAL D’UNE BANQUE I. Importer et exporter a. Les solutions de financement L’Exportateur fait appel à la mobilisation de créances nées MCNE qui est un escompte de facture tiré sur client étranger. Crédoc qui peut être racheté ce qui finance les BFR pour la trésorerie. Financement pour la prospection par la Coface qui rembourse la banque et ensuite le client rembourse la Coface (frais d’avion,hotel…) Financement via OSEO organisme d’état qui aide pour l’exportation

La Banque de France dans les instances européennes et internationales Marie DEBAYE Direction des Études et des Relations internationales et européennes Service des Relations monétaires internationales La Banque de France a toujours joué un rôle actif dans les instances européennes et internationales. Ce rôle s’est construit au fil de l’histoire et a évolué avec les changements institutionnels nationaux (évolution des missions de la Banque, notamment en matière de supervision), européens (constitution

les niveaux (international, européen, national), les autorités de tutelle répartissent entre deux champs d'action leurs actions de surveillance et de réglementation: les activités bancaires d'une part, les marchés financiers d'autre part. Historiquement les banques centrales jouent le rôle de « banques des banques », prêteur en dernier ressort et de banquier de l'Etat. Les banques centrales veillent à la stabilité des monnaies en ajustant l'offre de monnaie en direction des banques. Les outils

DROIT GENERAL ET BANCAIRE Chapitre 9 Les sources du droit bancaire Une banque est une entreprise qui fait le commerce de l’argent. Sont considérées comme banque, les entreprises qui à titre principal : Collectent des fonds reçus du public ; Distribuent des crédits ; Mettent en place et gèrent des moyens de paiement. Face aux enjeux qu’elles représentent, les banques sont soumises à une législation stricte d’exercice et de contrôle. Le droit bancaire a pour objet de régir les activités

(EI) sont exposés, de part leurs diverses activités (intermédiation bancaire, prestation de services connexes et prestation de services d’investissement), à un grand nombre de risques (risque de liquidité, risque de solvabilité, risque systémique..). Pour veiller au bon fonctionnement du système bancaire et éviter toute défaillance, des autorités de tutelle ont été mis en place. A tous les niveaux (international, européen, national), elles répartissent leurs actions de surveillance et de réglementation

contrôle bancaire efficace Octobre 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en soit citée. ISBN : 92-9131-228-2 (version

assurance et immobilier Table des matières I - Introduction  1 II - Les organismes de réglementations à l’échelle internationale, Européenne et locale 1 1 - Les organismes internationaux 1 a) BRI : La Banque des règlements internationaux 1 b) IOSCO : International Organization of Securities Commissions 2 2 - Les autorités européennes 2 a) BCE : La Banque Centrale Européenne, l'Eurosystème et le SEBC 2 b) SESF : Système européen de supervision financière 3 c) ESMA :

sont organisées les transactions au niveau international ?). En économie, un système est avant tout un mécanisme ordonnateur qui permet qu’une myriade de décisions des agents économiques privés et/ou des Etats (sans oublier les institutions…) qui n’ont aucune raison d’être compatible entre elles (EX-ANTE) à priori le deviennent pourtant à posteriori (EX-POST). Depuis les années 80 il y a eu de profondes mutations du système financier international (globalisation, innovation financière, déréglementation

BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT INSTITUT ISAMIQUE DE RECHERCHES ET DE FORMATION REGLEMENTATION ET CONTROLE DES BANQUES ISLAMIQUES M Umer Chapra Tariqullah Khan Etude Spéciale No.3 © BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT INSTITUT ISAMIQUE DE RECHERCHES ET DE FORMATION 2 3 LISTE DES ABREVIATIONS OCAIFI CBCB CSF SDDG AIBI AICA CNCI NCI SCI BID CISF MMIIB AIIE FMI OICTV IIRF FCCF LOFSA OCDE OCI PPP NDDS : Organisation de Comptabilité et d’Audit pour

d’un système national de paiement Janvier 2006 Pour obtenir des exemplaires des publications, s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH-4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 La présente publication est disponible sur le site Internet BRI (www.bis.org). © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être reproduits ou traduits sous réserve que la source en