Signature

| | |SIGNATURE ELECTRONIQUE : | |ASPECTS JURIDIQUES ET RESPONSABILITE DES AUTORITES DE CERTIFICATION (2/2) | |

La signature électronique : support de la transaction électronique Projet de Fin d’Etudes préparé par : EL HAMMOUMI IDRISSI Moulay El Amine Sous la direction de : Monsieur le Professeur EL GHALI Abdelkrim Année Universitaire : 2006 – 2007 PLAN INTRODUCTION…………………………………………..……………………………………………….……………………3 TITRE I - LE CADRE JURIDIQUE DE LA SIGNATURE ELECTRONIQUE……….…………………………….7 Chapitre I – De l’Autorité Nationale d’Agrément et de Surveillance de la Certification……….………………….………………………7 Section

matières | Début | CHAPITRE I. - Dispositions préliminaires.   Article 1. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :   1° "la loi" : "la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification";   2° "déclaration de pratique de certification" : "un document qui décrit les pratiques d'un prestataire de service de certification dans la gestion des services qu'il propose au public, en particulier

La signature électronique En cette période de bouleversements des technologies, où chaque jour de nouvelles normes viennent faciliter le quotidien, il était urgent de permettre d’authentifier ce qui s’écrit sur un ordinateur. Tout acte commercial ou autre sauvegardé sur support numérique (ordinateur, disquette …) posait un problème sérieux en matière de preuve : Comment vérifier la réelle identité de son partenaire? Dès lors un projet de décret d’application de la loi du 13 mars 2000 voyait

2ième partie : le fonctionnement La signature est une émanation de la personne qui permet de l’identifier , car elle est propre à chaque individu (section 1). Mais il est nécessaire pour une signature électronique que soit assurée l’intégrité du document. (Section2). Section 1 : Nécessité de garantir l’identification du signataire Pour que la validité de la signature électronique puisse être assurée, l’auteur doit pouvoir être identifiable. A) un moyen sous le contrôle direct du signataire

La signature manuscrite en droit (Conditions et effets) INTRODUCTION Les modes de preuve sont assez nombreux et tous se conjuguent. Aussi leur exposé promet de mesurer leur autorité. Dans la définition courante la signature est sur le plan purement matériel l'inscriptions de son nom, sous une forme particulière et reconnue, ou d'une marque spécifique apposée par une personne sur un écrit à fin d'en attester l'exactitude, d'en approuver le contenu et d'en assumer la responsabilité. L'auteur

IMMOBILIERES » ACTIVITE PROFESSIONNELLE | FICHE – BILAN N°1 | | DESCRIPTION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE Intitulé : De la prospection à la signature du mandat. Objectifs : signer des mandats pour développer le portefeuille des biens à louer et le chiffre d’affaires. Missions ou tâches effectuées : Piges, rendez-vous, signature d’un mandat de location. | CONTEXTE MATERIEL ET RELATIONNEL Un ordinateur avec une connexion internet Le logiciel Gercop Un bureau personnel avec un téléphone

La signature électronique Comparaison entre les législations française et américaine par Laurence Birnbaum-Sarcy * et Florence Darques * Revue du Droit des Affaires Internationales, Avril 2001   Les connections internationales rendues possibles par l’Internet et leur impact sur l’économie globale ont incité le corps législatif à élaborer un cadre juridique au commerce électronique visant à la fois à favoriser le développement du commerce par voie électronique et à garantir la protection

individuals who communicate do not meet and do not know each other. They do not know if the interlocutor is reliable. The solution to solve this problem is the Digital Signature. The protocol allows two users to exchange a secret key over an insecure medium without any prior secrets. A Digital Signature is an electronic signature that can be used to authenticate the identity of the sender of a message, or of the signer of a document. It can also be used to ensure that the original content of the

LA THÉORIE DE LA SIGNATURE DES PLANTES ET SES IMPLICATIONS par Michel DENIZOT ACADEMIE DES SCIENCES ET LETTRES DE MONTPELLIER Séance du 11/12/2006 Conf. n°3952, Bull. 37, pp. 205-216 (2007) Vous connaissez tous la théorie de la signature des plantes, au moins pour le nom et pour l'image d'une feuille qui permet au mieux de sourire avec indulgence pour cette époque qui ne connaissait pas encore la raison. Car chacun s'est esbaudi de certaines concordances, qui paraissent aujourd'hui bien folkloriques