Souveraineté

La souveraineté en France, droit constitutionnel «Le roi est le seul souverain dans son royaume et la souveraineté n’est pas non plus divisible que le point en géométrie » énoncé Louis XIII, pour montrer que le roi disposait seul de la plénitude des pouvoirs sur son territoire. Cette idée, de souveraineté dit absolue va perdurer dans l’histoire puisque elle va être définit par Bodin, dans son ouvrage intégral « De la République », comme étant « une puissance absolue ». La souveraineté actuelle

définissant ainsi la souveraineté comme une puissance illimitée. La souveraineté est donc l'autorité suprême. Désignée comme telle, cela signifie qu'elle est supérieure à toute autre puissance et que les autres pouvoirs lui sont subordonnés. Elle constitue la capacité d'édicter des normes applicables à tous les citoyens sur l'ensemble d'un territoire, et ceci légitimement. Outre ces caractéristiques indéniables, la question de savoir qui est le détenteur de cette souveraineté a fait l'objet de nombreuses

Section 1 : Notion de souveraineté La souveraineté peut revêtir trois sens différents mais complémentaires. I-La souveraineté de l’État : qualité de puissance A- Définition Dans ce sens là, la souveraineté va représenter la qualité propre de l’État, la qualité propre du pouvoir qu'il représente. On peut définir la souveraineté. La doctrine classique définit la souveraineté est le pouvoir originaire suprême illimité inconditionnel. Selon Jellinek , être souverain c'est posséder la compétence de la

de la souveraineté s’appuyant sur une bureaucratie et une forte spécialisation du gouvernement-> « compétence de la compétence », le souverain ne peut déléguer ou transférer des compétences sans que cela ne touche à sa souveraineté. Les fonctions régaliennes sont elles, susceptibles d’aucun transfert de compétences (compétences minimales de tout souverain). - Qu’est-ce que la souveraineté ? du latin superus (« supérieur »), et du concept grec Basileus. Au sens initial, la souveraineté d’un Etat

alors soumise à une force supérieure, à une puissance souveraine. La souveraineté peut se définir tout d’abord comme étant le caractère suprême d’une puissance (suma potestas) qui n’est soumise à aucune autre. Ainsi, si l’Etat est souverain, cela signifie que son autorité est placée comme supérieure à toute entité interne et n’est soumise à aucune entité externe (un autre Etat par exemple). En second lieu, la souveraineté peut caractériser un organe, situé au sommet d’une hiérarchie, dont l’exercice

et de coercition implique que l’état et un état souverain. L’état est la seul personne morale souveraine, mais il doit respecter le droit. La souveraineté d’un état implique qu’il ne connaît en principe aucune structure supérieure ou concurrente. Cette souveraineté à une double dimension : INTERNE et EXTERNE. Souveraineté interne En vertu de la souveraineté interne il n’existe, sur le territoire de l’état, aucun pouvoir supérieur ou qu’il vient le concurrencer. L’état n’est pas subordonnée ce qui

septembre 2013. B) les implications de la souverainete populaire Le fait que le peuple soit souverain induit 4 implications 1- La souverainete est indivisible , inalienable et imprescriptible. Suverainete indivisible : le peuple est souverain , bien que chaque citoyen composant le peuple detient une parcelle de souverainete ce n est pas l individu mais le peuple qui est souverain. Et le peuple s exprime par le biais de la volonté générale. Souverainete inalienable : le peuple ne peut pas transferer

§ 2. Attributs essentiels de la souveraineté Il s'avérera une tâche ardue s'il faudrait analyser tous les droits inhérents à la qualité d'Etat souverain. Comme les droits de l'homme sont innombrables, comme les droits des Etats le sont et limités, restreints quelque fois par le droit international. C'est pourquoi il sera énoncé quelques attributs de la souveraineté des Etats sur le plan interne ainsi que les capacités de l'Etat sur le plan international. Ces capacités internationales ne le sont

SEANCE 3 : SUPRANATIONALITE ET SOUVERAINETE Texte à commenter : P. SEGUIN, extrait de « Discours pour la France », Grasset, 1992, pp. 19-22 « Si la souveraineté interne est indispensable à l’existence de l’Etat, il n’en va pas autrement de sa souveraineté externe », Rouvillois explique dans l’un de ses livres exceptionnels. Il est incontestable que la souveraineté, soit interne soit externe, consiste à l’alpha et l’oméga pour qu’un Etat puisse exister. Un député Français des Vosges, Philippe

La notion de souveraineté nationale apparaît aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle avec John Locke et Montesquieu, qui introduisirent le principe de séparation des pouvoirs, principe conduisant à la création des systèmes de représentation. On retrouve explicitement posé le principe de Souveraineté nationale dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité