Tarification à l'activité

dotation globale. - Les Établissements privés à but lucratif facturaient à l’assurance maladie, des forfaits de prestation (structure) et des actes (rémunération des professionnels libéraux). Ces établissements bénéficiaient donc déjà d’une rémunération à l’activité. Historique. - Dans une volonté de comparaison des coûts entre les deux secteurs, la loi du 27 Juillet 1999 (création de la CMU) lance l’expérimentation de la tarification à la pathologie pour les ETS publics et privés.

l’hôpital - Site Internet de l’hôpital : www.ch-bigorre.fr - Documents internes Partie 2 : La réforme de la tarification à l’activité - Site Internet : www.atih-sante.fr - Document interne : « Circulaire budgétaire 2004 » « Circulaire budgétaire 2005 » « La réforme de la T2A dans les établissements de santé » Partie 3 : Mes missions - Documents internes appartenant à Mme Dujourd’hui. - Site Internet : www.epmsi-atih-sante.fr CONCLUSION La réforme dans les établissements

Maurice Donat chef du service Gestion/Comptabilité 06721 Saint Laurent du Var Responsable de stage au lycée Audiberti: Du 18 mai au 30 juin 2009 Monsieur LIAUTAUD Remerciements Je tiens à remercier toutes les personnes qui, à différents niveaux et à diverses occasions, m’ont permis de mener à bien mon stage et de rédiger ce rapport. Dans le cadre de l’entreprise : M. GAILLET, Directeur administratif du centre Médico-Chirurgical de l’Institut ARNAULT TZANCK, M. FRANCO, Chef comptable

LA SANTE UE La santé publique  La santé publique prend en compte les dimensions d’organisation administrative, politique et économique. La santé publique aborde l’organisation de la santé pour une collectivité, une population à un niveau individuel et à un niveau collectif. Consommation de soins et biens médicaux (CSBM)  Elle comprend les soins hospitaliers, les soins de ville (médecins, dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d’analyses, thermalisme), les transports

Analyse du secteur des cliniques et hôpitaux privés Conditions de base de l’offre et de l’activité, focus sur les structures MCO En 2010, les cliniques et les hôpitaux privés représentent 580 établissements ayant une activité en MCO et réalisent 5,8 millions de séjours avec près de 67 000 lits et places. L’année 2010 se caractérise par une stabilité de l’activité et une diminution des capacités d’accueil alors qu’elles avaient progressé les deux dernières années. Cela s’explique premièrement

caractéristiques actuelles du métier Activités L'émergence récente d'une véritable fonction de contrôle de gestion La fonction de contrôle de gestion se structure progressivement depuis l'introduction de la tarification à l'activité T2A (ou VAP dans le secteur de la psychiatrie). Dans bien des établissements, il n'y a pas encore de véritable contrôle de gestion mais seulement de l’analyse de gestion. La définition même de ce que peut être le contrôle de gestion dans un établissement public n'est pas encore clarifiée

originaire de Gourin, tous deux chirurgiens dentistes. Elle a un frère, Jean-Yves Narquin, maire divers droite de Villedieu-le-Château, dans le Loir-et-Cher. Elle est la mère d'un enfant, Pierre, né en 1970 de son mariage avec Jacques Bachelot en 19683. Pierre est l'assistant parlementaire de sa mère de 1992 à 2002, puis conseiller parlementaire lorsqu'elle occupe le poste de ministre de l'écologie, de 2002 à 2004, puis de ministre de la Santé, à partir de 2007, avant d'être nommé chargé de mission auprès

L’ENTREPRISE 5 INTRODUCTION 7 DEVELOPPEMENT 8 I. Les origines de l’enquête 8 A. La tarification à l’activité (T2A). 8 B. Les enjeux pour le CHR. 8 II. Le processus d’enquête 9 A. Elaboration d’un questionnaire. 9 B. Plan d’échantillonnage. 9 C. Analyse des résultats. 9 D. Présentation des résultats et proposition de solutions. 9 III. Analyse des résultats de l’enquête. 10 A. Les résultats de l’enquête. 10 B. Proposition de solutions. 14 CONCLUSION 16

Christophe REMERCIEMENTS A l’équipe pédagogique de l’Institut de Formation des Cadres de Santé de la Croix-Rouge Française et du CHU de Nice, sous la direction de Monsieur Pascal SERCLERAT. A Didier BLIN, mon directeur de mémoire qui a su me guider au travers de mon parcours, pour la qualité de ses conseils et de son accompagnement. A mes amis et pairs qui se sont révélés au cours de cette année de formation un soutien et que je tiens à saluer ici. A toutes et tous ceux qui m’ont

circulaire, sur la foire aux questions en 2006 et essaie de répondre à des questions fréquemment posées. Elle pourra faire l’objet de compléments ou précisions si nécessaire. Sauf mention contraire, les articles cités sont ceux du Code de la santé publique (CSP). * * * Le Plan Hôpital 2007 a permis l’émergence de plusieurs réformes majeures dans le domaine hospitalier : - la mise en place de la tarification à l’activité dans le champ des activités « MCOO », - la réforme budgétaire