Taxe sur la valeur ajoutée

20/12/85 publiée au B.O N° 3.818 du 1/1/86 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée à plusieurs reprises par les différentes lois de finances qui se sont succédées depuis 1987 et les 4 décrets d’application de 1991, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999/2000, 2000/2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 qui les ont complétés. La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaire, s’applique : 1. aux opérations de nature

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l'instigation de Maurice Lauré, haut fonctionnaire de la direction générale des Impôts : celui-ci propose d'éliminer les inconvénients liés aux divers impôts sur la consommation. Ceux-ci — qu'il s'agisse de la taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou de la taxe sur le chiffre d'affaires payée par les entreprises —

février 11 Fiscalité de l’entreprise Pr ATTAK 1 Fiscalité de l’entreprise Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA Impôt sur les Sociétés : IS Impôt sur le Revenu : IR Pr ATTAK 2 1 février 11 Taxe sur la Valeur Ajoutée : TVA CHAPITRE I : GENERALITES CHAPITRE II : CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE III : REGLES D’ASSIETTE CHAPITRE IV : DECLARATION DE LA TVA Pr ATTAK 3 CHAPITRE I GENERALITES Pr ATTAK 4 2 février 11 La TVA est Un impôt indirect Un impôt réel

Bouchaib pour sa contribution, sa disponibilité, son aide et pour tout les conseils et compétences qu’il m’a enseigné pour mener à bien mon mini- projet. Enfin je tiens à remercier l’ensemble du corps enseignant d’IGA SETTAT. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)  Introduction : Les impôts sont aussi vieux que la civilisation ; ils remonteraient à l’Égypte antique. Alors, à 56 ans, la TVA est encore relativement jeune. Toujours aussi attirante en termes de rentrées fiscales, elle continue

les différents pays Européens I- Définition et mécanisme de la TVA La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par une entreprise. La valeur ajoutée représente la différence entre la valeur des biens et des services produits par une entreprise et celle des biens et des services utilisés pour la production. Production - Consommation intermédiaire= VA Cette valeur ajoutée permet à l’entreprise de rémunérer l’ensemble des personnes et des organismes qui concourent à sa formation

CHAPITRE 1 La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) La TVA est entrée en vigueur au Maroc à partir du premier avril 1986 (loi n°30-85 du 20 décembre 1985). Section 1. Principes La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation. Ainsi le consommateur final, d’un bien ou d’un service, verse la totalité de la TVA, au moment de son achat. Cependant, l’Etat récupère cette même taxe par fractions

1ère partie : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2 : Champ d’application et territoriale de la TVA Exigibilité : Y a-t-il de la TVA ou pas ? Redevable : Qui collecte et paye la TVA à l’état ? (Le vendeur) Mécanisme : Qui supporte la TVA ? (Le consommateur final) TVA exigible (TVA collectée et TVA autoliquidée) - TVA déductible = TVA à verser à l’Etat I) Le champ d’application de la TVA Les opérations économiques vont être soit : - Dans le champ d’application de la TVA (assujetti

Principe La taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) ne constitue ni charge, ni produit pour l’entreprise assujettie. Elle est collectée par l’entreprise qui la facture aux clients à l’occasion de chaque opération imposable réalisée .Son montant doit être reversé au percepteur sous déduction de la taxe que l’entreprise supporte elle même à travers les factures retenues des fournisseurs. - Montant TVA = Montant HT * taux de TVA - Montant TTC = Montant HT + Montant TVA - Hors taxe = Montant

opération n’ouvrant pas droit à déduction : Section 4 : Mécanisme de déduction Section 5 : Régularisation Section 6 : Régime des achats en franchise de la TVA Section 7 : pourcentage de la déduction Section 8 : Remboursement de la taxe déduite CHAPITRE 4 : Modalité De la déclaration et de payement de la TVA Section 1 : Modalité de déclaration Section 2 : Modalité de payement de la TVA CHAPITRE 5 : Le Contentieux Section 1 : La procédure de la taxation d’office

La Taxe sur la Valeur Ajoutée Elle représente environ 50% du budget de l'état, c'est une invention française (1954) exportée dans plus de 120 pays. La TVA est un impôt général sur la consommation, c'est un impôt indirect supporté par le consommateur. Ce n'est pas une charge pour l'entreprise, le résultat n'est pas influencé par elle. Elle est neutre sur le plan de la trésorerie (en négligeant le décalage entre encaissement du prix et TVA décaisser). La TVA payée à l'état est prélevée à chaque