Titre de séjour

PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT D’UN TITRE DE SEJOUR EN QUALITE D’ETUDIANT VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT AU SERVICE PRE-ACCUEIL DE LA PREFECTURE MUNI(E) DES PIECES A FOURNIR SELON VOTRE SITUATION DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H à 16H PIECES A PRODUIRE DANS TOUS LES CAS ORIGINAUX ET PHOTOCOPIES ▲ 1 Enveloppe timbrée avec nom et adresse ▲ 4 Photos d’identité récentes, identiques, tête nue, de face, sur fond blanc JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL ▲ Passeport en cours de validité ( Photocopie

correspondante) Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité N° 13653*01 d'une carte de séjour temporaire «salarié» d'une carte de séjour temporaire «travailleur temporaire» d'une carte de séjour «Communauté européenne» d'une autorisation provisoire de travail. Annexe à joindre (le cas échéant) : Annexe 1 : Engagement de versement Le salarié réside : en France à l'étranger 2 - SALARIÉ • Nom

DIRECTION DE LA POLICEGENERALE Pièces à fournir pour le renouvellement d’une carte de séjour temporaire ou d’un certificat de résidence algérien « vie privée et familiale » Art. L 313-11-1°à 10° et Art. L 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) Documents

Les droits et les devoirs des étrangers SOMMAIRE : I-Introduction. II- L'entrée et le séjour des étrangers en France et dans l'espace Schengen. A) Qu'est que l'espace Schengen ? B) Comment obtenir une permission de séjourné dans l'espace Schengen ? 1) Le visa. 2) La carte de séjour 3) Un cas particulier : le droit d'asile C) Comment acquérir la nationalité française ? III-Quelles sont les droits des étrangers en France ? A) Droits sociaux : 1) Le logement. 2) Le travail. 3) La sécurité

PREFECTURE D’INDRE-ET-LOIRE DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Bureau de l’immigration, de l’intégration et de l’état civil Tél. 02 47 33 12 64 etrangers@indre-et-loire.gouv.fr RENOUVELLEMENT DEMANDE DE CARTE DE SEJOUR « ETUDIANT » (TO RENEW YOUR STUDENT’S VISA CARD) NOM ……………………………………………………… (Surname) Prénom …………………………………………………….. (Name) Nom d’épouse ………………………………………… (Spouse name) Sexe : F M Tél. : …………………………………………….. Mail : …………………………………………… Date et ville de naissance ………………………………………………………………………………

des etrangers au Maroc, ce travail sera divise en trois parties selon le plan suivant : Partie I : l'entrée et le séjour des étrangers au royaume du Maroc Section I : La Carte d’immatriculation * La Carte d’Immatriculation (Classifications) Section II : La Carte de Résidence * Les Personnes Concernes Section III : Le Refus de delivrance ou de Renouvellement du Titre du Sejour Partie II : Dispositions Communes a la Reconduite a la Frontiere et a l’Expulson Section I : La reconduite a la

Le droit de séjour et d'entrée et citoyenneté européenne Comme l'intégralité du droit communautaire, les droits de libre circulation et de séjour au sein de l'Union Européenne est encore jeune et en plein évolution au fil des années. Le droit de libre circulation et de séjour au sein de l'Union Européenne dépend deux sources principales : l'article 45 et la directive 2004/38. Ce droit a évolué à travers le temps, pour se voir finaliser avec la notion de citoyenneté européenne. Une

ETUDIER AU QUEBEC CONVENTION CREPUQ LE GUIDE DU CANDIDAT 2008-2009 1. Les principes de l’échange 2. Les conditions de participation 3. La procédure d’admission 4. Les universités partenaires 5. Le budget du séjour 6. Préparer son séjour 7. Le retour en France 8. Récapitulatif : le calendrier du candidat 1. Les principes de l’échange Les étudiants de l’Université Bordeaux 1 ayant accompli et validé une année universitaire ont la possibilité de participer à un échange inter universitaire dans

TUNIS DEMANDE DE VISA DE COURT SEJOUR Tourisme et visite privée (1 à 90 jours) pour ressortissants tunisiens ou étrangers résidant en Tunisie ATTENTION : Tout dossier incomplet entraîne un refus JUSTIFICATIFS Vous devez vous présenter en personne muni de : 1 - Un formulaire de demande de visa de court séjour impérativement rempli et signé. 2- Votre passeport en cours de validité (supérieure de 3 mois à la durée du séjour); ainsi que la carte de séjour délivrée par les autorités tunisiennes

résident ou d’un certificat de résidence algérien de 10 ans Art. L 314-1° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL : • Titre de séjour (original + 1 photocopie) ; • Passeport ou certificat de réfugié ou d’apatride ou décision d’admission