TRACFIN

génération et de diffusion des alertes, exécute des requêtes spécifiques, analyse les alertes remontées par le réseau ou issues des outils, contrôle le traitement des alertes diffusées. La Sécurité financière procède aux déclarations de soupçons à Tracfin. Au titre de la fraude externe le service fournit une assistance au réseau, agit en prévention au travers de requêtes et pilote l’outil de détection des faux documents. 1.10.8.2 Conformité bancaire La conformité bancaire s’organise autour d’une veille

ailleurs, la ligne métier Conformité du groupe Crédit Agricole S.A. s’est doté de multiples outils conçus pour signaler les soupçons, dans un premier temps en interne, puis par la suite aux autorités compétentes lorsqu’une opération est jugée suspecte. TRACFIN est l’autorité compétente qui reçoit et traite les déclarations de soupçon qui lui sont transmises par la Banque de France. Au titre des embargos, les montants annulés en 2008 par le Crédit Agricole s’élevaient à un peu plus de 71 millions d’euros

unis Espagne Estonie États-Unis d’Amérique ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie Finlande 224 Annexe X France Géorgie Gibraltar Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) Saqartvelos Finansuri Monitoringis Samsaxuri/ Financial Monitoring Service of Georgia (FMS) Gibraltar Co-ordinating Centre for Criminal Intelligence and Drugs/Gibraltar Financial Intelligence Unit (GCID GFIU) Φορηας Αρθρου 7 Ν.2331/95 -- Committee

permanent et de conformité. Plus largement, le CIC respecte les règles d’éthique professionnelle du groupe Crédit Mutuel dans son ensemble et de ses collaborateurs. tion et de la couverture des risques. Il s’appuie notamment sur les correspondants Tracfin qui, au sein de chaque entité du groupe, exercent un suivi permanent des opérations, effectuent les déclarations réglementaires et contribuent par leurs actions à accroître la vigilance de chacun. Dans leurs travaux, les collaborateurs et les services

mis en place par la Banque de France afin de déceler des opérations atypiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Banque de France transfère ces informations à son correspondant de la cellule Tracfin. Cf. T. Bonneau, Droit bancaire, 8 e éd. Montchrestien 2009, n° 802 et s. p. 630 et s. Tous ces fichiers concourent à la police bancaire, et assurent l’information des établissements de crédit quant aux clients à risque. Ils jouent ainsi un rôle dans