TRACFIN

sensibilisation (transmission des procédures à suivre et des obligations correspondantes, formation de l’ensemble de la profession aux indicateurs d’alerte, entraîner à déceler les cas suspects, …). La FBF propose à ce sujet, avec la participation de Tracfin un dispositif de formation évolutif à disposition de l’ensemble de la profession, et constitué d’un module de sensibilisation et de plusieurs modules spécialisés sur les problématiques spécifiques. La directive renforce d’autre part l’obligation

|d’autre part, si la législation française n’évolue pas, la nouvelle définition de l’infraction élargirait le champ d’application à tous les délits économiques et financiers, | |ce qui conduirait à multiplier les déclarations de soupçon et à engorger Tracfin[4]. | |

obligation ? imprescriptible : même si client n est plus client s abstenir de révéler infos : en dehors du cadre de l agence apposer le secret professionnel a certains qui posent des questions exception autorité de tutelles + service état (tracfin, dgcrf) + certaine personne de droit privée + CNIL  objectif : éviter abus de traitement des données perso, les circuits financiers parallèles, crise du système lié manque de liquidité conclusion : secret professionnel : obligation du

récences tout les documents concernant les « chèques interdits », identique des crédit pour les professionnels. L’AMF : a un droit de regard sur les banques, pour la surveillance du fonctionnement de la banque, mais aussi mettre en service le service TRACFIN. Les fichiers des banques, Les fichiers clients sont tenus informatiquement, alors les banques sont soumises à la loi informatique et liberté. Les banques on le droit de les utiliser pour la gestion des comptes clients, mais pas à de fin personnels

opérations inhabituellement complexes supérieures à 150.000 € et à l’obligation de consignation écrite de ses caractéristiques sur un registre spécial mis à disposition du bâtonnier et de TRACFIN ; - à la déclaration de soupçon ; - au contrôle par le bâtonnier du respect des modalités de communication avec TRACFIN visées à l’article 4. L’article 7 précise que cette procédure doit prévoir les modalités : - d’information préalable du responsable du contrôle interne ; - d’enregistrement et de conservation

obligations de vigilance La classification des risques : Philippe Goyhénèche La mise en œuvre du dispositif : Laurent Clerc Les autres points clef de la nouvelle réglementation : Anne-Sophie Maurilieras Les obligations de déclaration auprès de TRACFIN : Jean-Baptiste Carpentier L’action de l’ACAM Le contrôle permanent : Anne-Sophie Maurilieras Les actions de contrôle : Anne-Sophie Maurilieras Les objectifs 2010 : Philippe Goyhénèche Conclusion : Antoine Mantel 2 La menace de blanchiment

faire le tour du monde en quelques heures. Il est directement lié aux chambres de compensation internationales. CHIPS est un système principalement utilisé aux USA. Normalement, tout ordre de virement doit porter l'identité du porteur d'ordre. Or TRACFIN a mis en évidence des ordres de transferts de fonds via SWIFT où l'identité du donneur d'ordre était inexistante. Voici donc une belle technique d'empilage permettant d'empêcher toute enquête... Les holdings. trusts et fiducies Ces trois structures

réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations entraînant des mouvements de capitaux[195] . cette catégories de personnes à des devoirs plus restreints que des organismes financiers, elle doit seulement déclarer au procureur de République, et non au Tracfin[196], les opérations dont elle a connaissance et qui portent sur des sommes qu’elle sait et non pas qu’elle soupçonne provenir des activités illicites visées par la loi. Les casinos sont, également soumis à ladite loi, ils doivent enregistrer les

prospection malgré l’opposition de cette dernière. Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.  Infractions graves pouvant impacter des banques : => blanchiment (révélation au titulaire d’un compte qu’une opération comme une déclaration de soupçon auprès de Tracfin…) => terrorisme => corruption Conclusion : le droit bancaire est donc désormais pleinement intégré et prise en compte par les établissements de crédit dans leurs activités bancaire et financière. Les banques cherchent à mettre en œuvre les précautions

autorités auxquelles le banquier peut divulguer toutes les informations quelque soit la nature et sans aucune limite. Le droit au secret bancaire ne pourra pas non plus s’opposer à l’Etat (administration fiscale, douanière, ministère des finances, TRACFIN, DGCCRF), l’AMF, la CNIL, la Commission de surendettement. La loi fait obligation aux établissements de crédits d’informer les cautions personnes physiques au moins 1 fois par an et lors d’un incident sur le crédit qu’elles garantissent, ainsi que