Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

DU TRAITE DE MAASTRICHT………………………. 3 II-LA STRUCTURE DE CE TRAITE…………………………………………… 4 III- LES OBJECTIFS ET LES INNOVATION DU TRAITE DE MAASTRICHT………………………………………………………………………. 7 IV- LES MODIFICATIONS APPORTEES A CE TRAITE……………… 10 V-LEXIQUE…………………………………………………………………….......12 VI-BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………….. 12 I-LA NAISSANCE DU TRAITE DE MAASTRICHT Le Traité de Maastricht est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droits internationaux. Le Traité de

partie 1 : Informations générales sur le sujet   I) : L'histoire de la construction européenne via différents traités, et ses dates clés. 1945 : conférence de Yalta début de la construction européenne au sortir de la 2nde guerre mondiale 16 avril 1948 : création de l’OECE 7-10 mai 1948 : congrès de La Haye 4 avril 1949 : création de l’OTAN 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe (respect des droits de l’homme en Europe) 10 août 1949 : première assemblée du conseil de l’Europe 9 mai

apports du traité de Lisbonne à la structure de l’Union Européenne L’échec cuisant du traité établissant une Constitution pour l’Europe (TECE) a ralenti grandement le processus de constitutionnalisation communautaire. Par l’intermédiaire du traité de Lisbonne, les Etats membres sont parvenus à un compromis, qui n’est tout de même pas exempt de tout reproche. En effet, le traité de Lisbonne, est un texte issu d’une conférence intergouvernementale et approuvé lors du Conseil européen de 18 et 19

Construction et institutions européennes UOE – Cours magistral (1) ECE – 2010.2011 Cours Marjolaine Arbona-Vidal Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  L’Union européenne est une association d’États démocratiques qui choisissent d’œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Une organisation unique au monde: elle ne se substitue pas à la souveraineté de ces États membres (EM). Chaque EM conserve son identité, sa langue, sa capitale, sa nationalité

L’élargissement de l’UE, jusqu’où ? Un des aspects récents de la construction européenne, qui explique en partie le rejet des citoyens manifesté en 2005 dans deux des membres fondateurs du Marché commun, est la question des futures adhésions, notamment celle de la Turquie. La question de la délimitation des frontières de l’Europe est restée sans réponse. Ainsi, une contradiction réside dans le fait que l’Union européenne, bien qu’elle ne dispose pas d’institutions adéquates dans le cadre d’une Union

Résumé Cours de Droit niveau Licence sur l'organisation et le fonctionnement du système institutionnel en Europe. Extrait: La conception actuelle de l'Europe existe depuis 1957. Les premiers cours de droit européen n'ont commencé qu'en 1976-1977. Les premiers arrêts de la cour de justice ont été faits en 1962. En France, on a une perception très spéciale de l'Europe. Dans les années 86-87, le prix de l'essence était décidé par les compagnies et les supermarchés pouvaient vendre moins cher

soumis au droit européen et au droit international ? Le droit français régit la vie des hommes. Des règles sont mises en place destinées à régir les rapports humains. Le droit est un phénomène vivant, des règles naissent, vivent, meurent, évoluent dans leur contenu, parce que la société et les hommes qui la compose évoluent. Tel est la définition du droit français. Le droit français s’applique en principe sur tout le territoire de la France. Il est parfois confronté au droit européen ainsi qu’au droit

Dissertation : Dans quelle mesure peut on parler d’une constitution européenne ? Dans tous les Etats de droit, le passage à la démocratie s’est fait par la création d’une constitution. En effet, la fondation de l’Etat donne à ceux qui le créent et créent son statut le pouvoir constituant. Ce phénomène est tout d’abord apparu en Europe, lors du transfert du pouvoir royal à la souveraineté étatique au Moyen Âge. Ce que l’on appelle un état de droit c’est un état dans lequel non seulement

PARTIE 1 : LA CONSECRATION DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE : PERSPECTIVE HISTORIQUE Chapitre 1 : 1945-1957, les premières coopérations, les premières communautés. Section 1 : Les premiers pas de la construction européenne, une Europe fondée sur une logique intergouvernementale et coopérative. §1 : Le plan Marshall et la création de l’OECE (organisation européenne de coopération économique) : les premiers pas d’une coopération économique européenne A. Le plan Marshall B. Mise en place de l’OECE

De nos jours, l’union européenne est considérée comme une association économique et politique de 27 états. Depuis la création de celle-ci le 9 mai 1950, et grâce à de nombreux traités intermédiaires tels que le traité de Rome en 1957 ou le traité de Lisbonne en 2007, l’union européenne a su se structurer. En effet, pour assurer le bon fonctionnement de cette association, l’Europe a dû créer différentes institutions ayant chacune un rôle bien déterminé. Parmi les différentes institutions politiques