Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

 Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le Traité sur l'Union européenne. Il portait le nom detraité instituant la Communauté économique européenne ou traité CE avant l'entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne. On l'appelle également couramment le traité de Rome. Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur

être confondu avec Président du Conseil européen. Présidence du Conseil de l'Union européenne Logo de la présidence hongroise de 2011 Titulaire actuel Hongrie depuis le 1er janvier 2011 Création 1958 Durée du mandat 6 mois Premier titulaire Belgique Site Web www.eu2011.hu/ modifier La présidence du Conseil de l'Union européenne, ou couramment présidence de l'Union européenneN 1 est une présidence tournante du Conseil de l'Union européenne (ou Conseil des ministres). La présidence

I- Le traité de Lisbonne et son apport au regard de pages 4 à 11 la crise actuelle Les objectifs du traité de Lisbonne * Le bilan de la crise actuelle * L’origine de la crise de la dette souveraine La crise de la dette grecque Les solutions pour répondre à la crise de la dette de la Grèce Les différentes dispositions et leurs applications * a- Les dispositifs instaurés b- L’application des dispositifs II- La légitimité de L’Union Européenne au regard de

| La banque Centrale Europeene | L’Eurosysteme | Andreea CORMOS, Haythem DHIFALLAH, Alexandra-Lavinia SIRBU Groupe 223 | Prof. Coord. Petre BREZEANU Prof. Coord. Petre BREZEANU Introduction Contenu 2 Membres actuels 3 La BCE, le SEBC et l'Eurosystème 3 La Banque centrale européenne 5 Le Système européen de banques centrales 5 L’Eurosystème 8 Les banques centrales nationales, parties intégrantes de l'Eurosystème 10 La Banque centrale européenne 10 La structure organisationnelle

DISSERTATION SUR LE PARLEMENT EUROPEEN Selon le président du groupe socialiste allemand Martin Schulz, « Le Parlement Européen est le symbole de la réconciliation des peuples européens. » Nous traiterons donc ici du Parlement Européen. Il s’agit d’un organe collégial destiné à représenter le peuple européen et est élu par les 27 Etats membres de l’Union Européenne. Dans le cas du Parlement européen, sa strucure est monocamérale, contrairement à celle du Parlement français qui est bicamérale puisque

La Commission Européenne s'est engagée dans une politique de concurrence. * Cette politique a un double objectif : lequel ? L’union Européenne s’est développée sur la base d’un marché intérieur, au sein duquel, la concurrence est régie par un ensemble de règle qui a pour but de pérenniser la liberté et la loyauté au bon fonctionnement du marché. La viabilité de ces règles est assurée par la commission européenne. Pourquoi la commission Européenne s’est-elle engagée dans une politique de concurrence 

1) Objectifs et fonctionnement de l’Union Européenne ? L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la

institutions européennes. Licence 2 : 32h – 4 ECTS. plan de Cours 2014-2015. Madame GAUTIER-audebert Maitre de Conférences en Droit public. Chapitre I _ LEs grandes étapes de la construction européenne Section 1 _ L’évolution de l’Europe institutionnelle I _ L’Europe en construction A _ Les prémisses de la construction européenne. 1 _ La période de l'Antiquité. 2 _ La période du Moyen-âge. 3 _ Le XIXe siècle. B _ La prise de conscience de l'idée européenne pendant l'entre-deux-guerres

Droit Européen Introduction : Deux institutions vont être traitées dans ce cours : l’U.E et le Conseil de l’Europe. * Droit de l’Union Européenne : elle est encadrée par le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er Décembre 2001. Ce traité mets fin au droit communautaire. Il supprime également la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier) ainsi que la CEE (Conseil Economique Européen). Il naîtra une seule institution : l’Union Européenne. L’expression « Droit communautaire » est

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