Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Quels outils pour la démocratie dans le traité de Lisbonne ? « Le traité de Lisbonne marque l’achèvement d’un cycle de vingt ans d’histoire européenne. Au cours de cette période, l’UE s’est élargie, elle compte maintenant 27 États. C'est aussi une période au cours de laquelle elle a préparé la réforme de ses institutions pour franchir une nouvelle étape vers "une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe". Le traité de Lisbonne constitue ainsi le symbole d’une Europe réunifiée

directive dans le droit de l'Union européenne avant d'aborder l'étude de la place de la directive dans le droit interne. I/ Le statut de la directive dans le droit de l'Union européenne A/ Le statut de la directive dans l'ordre juridique communautaire Du droit communautaire découle le droit communautaire primaire et le droit communautaire dérivé. Le droit primaire est constitué des traités que les Etats membres ont conclus entre eux, tels que le Traité de Rome (1957), de Maastricht

LES MOTEURS DE RECHERCHE INTRODUCTION ………………………………………………………………..……... 1 I- DEFINITION DU MOTEUR DE RECHERCHE…………….......……/…./ 2 II-FONCTIONNEMENT………………………………………..………………... 2 1. La première étape : L'exploration (ou crawl)…………………….......... 3 2. La deuxième étape : L’indexation……………………………………. 3 3. La troisième étape : La réponse aux requêtes………...…………….… 3 III- LES FAMILLES D'OUTILS DE RECHERCHE………………………………. 4 1. L'Annuaire……………………......................

2 : Les communautés européennes ont constitué un élément structurel de l’UE ; avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, l’union européenne à succéder aux communautés européennes. La PF fait parti de PTOM, pays et territoires d’outre mer, comme la NC, les PTOM sont a cheval entre un état tiers et un état membre ; les marchandises entrent librement sur le territoire communautaire mais cependant les marchandises originaires de l’union européenne sont taxées a la frontière

« INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES » Table des matières BIBLIOGRAPHIE 1ER E PARTIE : LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES (LA SOCIETE INTERNATIONALE) Introduction TITRE 1 : EVOLUTION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES Chapitre 1 – Avant 1789 : la période de formation Section 1 – La période pré-étatique Section 2 – De la fin du moyen-âge à la révolution française (formation de l’Etat et de la société interétatique) Chapitre 2 – De 1789 à aujourd’hui : la période de transformation Section

Depuis sa création après la seconde guerre mondiale, l'Union européenne et ses institutions n'ont cessé d'évoluer avec le temps et les demandes exigées par de telles organisations. Aux origines, la création de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) était signée entre 6 pays le 18 avril 1951, on parlait « d'Europe des 6 ». Le but de la création d'une Europe unie? La réelle nécessité d'une alliance entre les États, régler les conflits par la discussion plutôt que par l'affrontement

fonctionne l'Union Européenne. "Mais pour l'Europe, c'est quel numéro ?" Table des matières Introduction 4 Les différentes étapes de la construction européenne 5 Section une : La naissance des communautés européennes 8 I/ 1950 : Le plan Schuman 8 II/ 1951 : La naissance de la Communauté Economique du Charbon et de l'Acier 9 III/ 1954 : La Communauté Européenne de Défense 10 Section deux : Une nouvelle impulsion pour les institutions : les réformes des traités 10 I/ 1957 : Les traités de Rome

Le fonctionnement du marché unique et son évolution depuis son inscription comme mission première du traité de Rome, ainsi que les conséquences de l’unification du Marché Européen, et les obstacles actuels à son parachèvement. Introduction: Les pères fondateurs de l’Union européenne ont voulu « une union sans cesse plus étroite entre les peuples» pour garantir la paix sur le continent. Ils ont imaginé pour cela, à l’initiative de Jean Monnet, une intégration par l’économie. Celle-ci avait

Les souverainistes et les eurosceptiques ont coutume de dénoncer ce qu’ils appellent « le déficit démocratique de l’Union Européenne ». Dans quelle mesure leur critique vous parait-elle fondée ? En février dernier, Nigel Farage, chef de file des eurosceptiques britanniques a créé le scandale en insultant le président de l’UE Herman von Rompuy lors de sa première apparition devant les députés. Après avoir comparé son charisme a celui d’une serviette mouillée il a terminé son intervention par une

La personnalité juridique de l’Union Européenne sur la scène internationale Peu après la fin de la deuxième guerre mondiale, l’unification de l’Europe devenait indispensable. C’est donc pour éviter de nouveaux conflits tels que les 2 guerres mondiales, que 6 Etats ont décidé de s’unir. Ils ont ainsi fondé la Communauté européenne du Charbon et de l’Acier (C.E.C.A). Le traité instituant cette communauté instaurait un marché commun du charbon et de l'acier, supprimait les droits de douanes et