Transfert d'argent

......................................................................53 Notion :.........................................................................................................................................53 Section 4 : Blanchiment d’argent et enquêtes..............................56 3 CBFA :...........................................................................................................................................56 Mesures préventives obligatoires :...............

opportunités des paradis fiscaux 15 1. L’évasion fiscale : 15 1. Le principe 15 2. Illustration d’évasion fiscale : l’Amadeus de Bernard Arnault aux îles Caïman 15 2. Le blanchiment d’argent et le financement d’opérations criminelles : 15 1. L’intérêt de blanchir l’argent sale. 15 2. Le principe du blanchiment d’argent 16 3. Les paradis fiscaux au service de la criminalité 16 1. Le principe 16 2. Le financement du terrorisme. 17 4. Les paradis fiscaux : un obstacle à la coopération judiciaire

UNIVERSITE PUBLIQUE DU SUD AUX CAYES (UPSAC) Troisième Année Gestion Cours  : Ethique Professionnel Professeur  : Maître P. Jean Robin GEDEON Travail  : Drogue et blanchiment d’argent Préparer par  : ARISTIL Pharel AUGUSTIN Nadège SERAT Mickelange ST FORT Jean Mascary Juillet 2012 En juillet 1989, le Groupe des sept a mis en place le groupe d’Action financière lors du sommet de Paris, en réponse à la préoccupation croissante que constituait le blanchiment

contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le déclarant| |l'accomplisse à chaque fois qu'il est en présence d'une opération douteuse ou carrément atypique, auprès de la CENTIF. Cette dernière, après analyse, peut décider du transfert du dossier à la justice, à la | |condition qu'il y'ait suffisamment de preuves. Le procureur ainsi saisi, transmet obligatoirement l'affaire au juge d'instruction pour réquisitoire afin d'informer. Après enquête, ce magistrat du siège |

un hasard si des Etats américains tels que le Wyoming, le Delaware, le Nevada, des îles telles que les Seychelles, les Iles Vierges britanniques, Jersey, Guernesey, ou Hong Kong ne figurent sur aucune liste noire de paradis fiscaux. Le blanchiment d'argent, qui est devenu impossible depuis longtemps en Suisse, s'y pratique sans frein et sans la moindre réprobation. Le problème n'est donc pas moral mais commercial, économique, financier. Il est certes difficile d'évaluer la fortune mondiale soustraite

lourdes que la drogue elle- même. Il convient donc de les convertir en billets de banque de plus grande valeur, en chèques ou en d'autres instruments monétaires négociables, ce qui se fait souvent en passant par des entreprises qui manipulent beaucoup d'argent liquide (tels les restaurants, les hôtels, les sociétés de gestion de distributeurs automatiques, les casinos, les laveries de voitures) et qui peuvent servir de couverture. Pendant la phase de l'empilement, le blanchisseur entreprend une série

mettre les profits du crime à l’abri. Ce ne sera pas non plus un dilemme pour des organisations criminelles qui se livrent à des activités transfrontalières. Il suffit tout simplement de commettre un tout dernier crime connu par « le blanchiment d’argent » pour réellement fêter la réussite de leur activité. Ce crime « correspond au moment où l’organisation criminelle est la plus vulnérable, car à cet instant unique, l’underground remonte à la surface pour tenter d’acheter son impunité»[1].

contre le blanchiment de capitaux dans les Etats membres de l'UEMOA, le blanchiment de capitaux est défini comme l'infraction constituée par un ou plusieurs des agissements ci-après, commis intentionnellement, à savoir : • la conversion, le transfert ou la manipulation de biens, dont l'auteur sait qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit ou d'une participation à ce crime ou délit, dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite desdits biens ou d'aider toute personne impliquée

bancaire, les sociétés écrans et une fiscalité très faible, leur coopération avec les instits internationales ou la justice étrangère est très faible. les paradis fiscaux aide a faire une évasion de : l'argent du crime et de la drogue (blanchiment d’argent) l'argent des particuliers fortunés qui cherchent à le mettre à l'abri de l'imposition de leur propre pays l'argent de la corruption / terrorisme / l'argent des multinationales cherchant a minimisé les sommes versées à l'état. -10.000 milliard

confidentialité ou la discrétion des opérations sont assurées. Ces règles très souples permettent de réaliser des opérations financières légitimes (on pense, par exemple, à la réassurance), mais ces opérations peuvent également servir à des fins de blanchiment d'argent ou de fraude fiscale. Les centres offshore les plus célèbres se situent dans les Caraïbes (l'origine de ces centres se situe en 1936, aux Bahamas), mais on peut en trouver également dans d'autres parties du monde (Malte, Luxembourg...)