Transition Dynastiques Entre Mérovingiens Et Carolingiens

DUMAS Chronologie rapide : 476 : Chute de Rome 481 : Accession au trône de Clovis, 1er roi des Francs, guerrier germanique d’abord du côté allemand puis français. 481-987 : Période Franque avec les Mérovingiens et les Carolingiens. Fin 12ème siècle : Période de transition, la période féodale entre dans la monarchien, c’est donc la reconstitution de la souveraineté. 13ème siècle- 16ème siècle : Raffermissement de la monarchie puis lors de la période « moderne » au 16ème siècle durant laquelle

incontournable. Or, au cœur de cette articulation : « État-nation », c’est le droit qui va constituer la clé de voute permettant de joindre ces deux concepts. L’État est un ensemble normatif. ♦ L’État nation, qui constitue la référence, ce qui fait le lien entre la communauté et les institutions, c’est le droit (qui est la clé de voute). Le droit doit ici être perçu comme un projet politique puisqu’il constitue un jalon décisif du mode d’organisation de la société. Sa création, son interprétation et son application

(de plusieurs siècles). L’histoire est un outils qui permet de faire de la prospective ( anticiper le droit futur). L’histoire fait la différence entre juriste ( qui connait le droit ) et technicien ( qui s’élève au dessus ). Certaine regles viennent de la période romaine. Définition : Qu’est ce que le droit ? difficile a définir et les juristes entre eux ne sont pas d’accord. DO : Ensemble des regles juridique DS : prérogative que le DO donne a une groupe d’individus. Plusieurs juriste refutent

juridiques et des insitutions politiques vont participer d'une dialectique entre deux grands modèles de sociétée, de droit, d'Etat ou d'institution. Les deux grands modèles sont en premier lieu le pluralisme juridique et politique, et en second lieu le centralisme juridique et politique. L'opposition dynamique des deux stystèmes va servir de structure à l'ensemble de l'histoire du droit et des institutions françaises entre le 5em et le 18em siècle. Nous pourrons constater au travers de notre étude

l’article préliminaire de notre code de procédure pénal. Mais ce texte n’est pas tiré de notre code de procédure pénal. Le style suffit à l’indiquer. Il est en fait tiré du chapitre 99 de la très ancienne coutume de Bretagne. Ce texte a été rédigé entre 1317 et 1324 par des hommes de justice et des Gentilshommes qui œuvraient pour le compte du Duc de Bretagne. C’est ce qu’on appelle un Coutumier. Nous allons les rencontrer dans le cours et ne sont pas à mépriser car ils sont d’actualité. Les règles

nos institutions. On va essayer de comprendre la spécificité française ou occidentale de l’Etat par l’Homme. Au 4ème et 5ème siècle de notre aire avec la période des romains, la culture occidentale va naitre sur le plan juridique dune fusion entre les traditions romaines et germaines. A travers cette fresque, nous poursuivrons l’histoire l’Etat jusqu’en l’an 1000. Et nous essayerons les vicissitudes que l’Etat traverse et de le comprendre. L’Etat n’est pas linéaire, au début il s’était effondré

(pouvoir de donner la mort de châtier toute atteinte a l’autorité )(mot qui a donné empire, impérial, empereur) Pouvoir de coercition Section 2 La république (509 avant JC – 27 avant JC) La res publica : la chose publique Distinction entre le titulaire du pouvoir et la res publica (état, notion abstraire d’état, chose public) 1- -la république consulaire Patricien pater(patres) (gouverné par une famille) -gens, clans (groupe de famille étendue, regroupes autour de la croyance en

de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté

Il faut donc trouver des soldats. 3 choses qui se cachent derrière les invasions : Rome n’a pas réagit que par la guerre. A. Les migrations barbares Rome a toujours été une puissance conquérante. Importance de la frontière (rapports tendus entre Romulus et Remus). Tout ça à partir du 2e siècle commence à être profondément bouleversé. Deux ruptures : Rome cesse de s’étendre, cesse d’être une grande puissance conquérante, elle est désormais une puissance qui gère et administre ses conquêtes

ratification. La réunion initiale pour remplacer la Constitution de l’Europe a eu lieu le 13 décembre 2007 à Lisbonne. L’idée vient de Nicolas Sarkozy qui désirait un texte plus clair qui se dispense de la procédure du référendum afin de régler les problèmes entre les 27 pays. France : ratification par voie parlementaire : sans vraiment demander aux peuples mais aux représentants (critiques notamment des souverainistes). La souveraineté est une notion élaborée par Jean Bodin