Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

1. Présentation du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) La création du TPIY En mai 1993, le Tribunal a été créé par l’Organisation des Nations Unies en réponse aux atrocités de masse commises au cours des conflits qui ont fait rage en Croatie et en Bosnie-Herzégovine au début des années 1990. Les récits de crimes atroces, faisant état de milliers de civils tués ou blessés, torturés, victimes d’agressions sexuelles dans des camps de détention, et de centaines de milliers

dissertation : « L'État et les juridictions pénales internationales » La responsabilité pénale de l'individu en droit international pour les crimes internationaux est un concept récent qui modifie les mécanismes traditionnels de fonctionnement du droit international . En effet les acteurs juridique traditionnels du droit international sont les États cependant l'émergence du droit pénal international à permis de reconnaître d'autres sujets du droit international comme les individus . La question de l'État

la Cour pénale internationale La Cour pénale internationale ou CPI est une juridiction permanente chargée de juger les auteurs des crimes internationaux les plus graves, notamment les auteurs de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Cette cour pénale, régie par le Statut de Rome, a été créée en 1998 dans le but de mettre fin à l'impunité des auteurs de ces crimes qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. La CPI est une organisation internationale indépendante

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY ou TPY) est une juridiction instituée le 22 février 1993 par la résolution 808 du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies[1] afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991, c'est-à-dire durant les guerres en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo), conformément aux dispositions

future Cour Pénale Internationale clôt une longue évolution de la justice pénale internationale depuis la Deuxième Guerre Mondiale. Les Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et Tokyo, la jurisprudence, les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont contribué à préciser certaines notions comme le crime contre l'humanité et le génocide. Descripteurs crimes contre l'humanité ; tribunal pénal international ; cour pénale internationale ; justice pénale internationale

Ex-Yougoslavie: Slobodan Milosevic Travail présenté à M.Duret, monde contemporain [pic] [pic] Table des matières [pic] Dossier des juges.............................................................pages 2 à 6 Définitions de génocide, de crime de guerre et de crime contre l’humanité...........................................................................................................p.2 Types de peines possibles pour génocide, crime de guerre ou de Crime contre l’humanité

M. le Professeur Carlo Santulli Qu'est-ce qu'une juridiction internationale ? Des organes répressifs internationaux à l'O.R.D. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 58-81. Citer ce document / Cite this document : Santulli Carlo. Qu'est-ce qu'une juridiction internationale ? Des organes répressifs internationaux à l'O.R.D. In: Annuaire français de droit international, volume 46, 2000. pp. 58-81. doi : 10.3406/afdi.2000.3606 http://www.persee.fr/web/revues/home/

UNE JUSTICE INTERNATIONALE PEUT - ELLE ENCADRER LA MONDIALISATION ? Introduction: La mondialisation est le processus par lequel les différentes parties du monde à quelque échelle que ce soit sont mise en relation par des flux de multiple nature (financier,économique,culturel et politique) qui hiérarchise les territoire. Un des grds évenement politique de la seconde partie du 20eme siecle fut l'affirmation d'une justice pénale SupraNationale. Une justice internationale est l'idée que tous

 TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL Introduction: -Le TPI I)Création du tribunal: -Circonstances -Les accusés -Compétences II)Composition et organisation du tribunal: -Les Chambres -Les Procureurs -Le Greffe III)L'Ex-Yougoslavie: -Causes -Jugement -Verdict Conclusion Le TPI (tribunal pénal international) a été créé le 25 mai 1993 par les Nations Unies . Il se trouve à La Haye aux

Le procès de Nuremberg En quoi le procès de Nuremberg a- t-il entamé la mise en oeuvre d’un droit international ? Introduction : Le procès de Nuremberg s’est tenu du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946 dans un contexte de “vide juridique international” . En effet il s’agissait ici du premier grand procès à juger des responsables d’états pour des “crimes de guerre “ ou “crimes contre l’humanité”. Il réunit une vingtaine de responsables nazis jugés après la Seconde Guerre mondiale par