Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

qui vient de s’achever reste celui de l’épouvante. Tout d’abord il a commencé avec l’éradication des populations arménienne et de l’empire ottoman et s’est terminer avec l’extermination des tutsie au Rwanda et le « nettoyage ethnique» dans  l’ex Yougoslavie. Un crime de guerre est l’assassinat, la réduction a l’esclavage, l’extermination, la déportation ou tout autre acte inhumain ayant lieu contre une population. Il a été commis dans l’intention de détruire, tout en partie, un groupe national

président Milan Kucan qui déclare en pleurant l'indépendance de son pays. La république de Yougoslavie, proclamée en 1945, ne cesse de se désagréger depuis la mort de Tito en 1980. Le gouvernement fédéral yougoslave enverra aussitôt ses troupes en Croatie : c'est le début d'une guerre qui durera six mois. Les deux Etats seront reconnus par la communauté internationale en janvier 1992. Voir aussi : Guerre de Yougoslavie - Slovénie - Sécession - Histoire des Guerres 1992 15 janvier La Croatie reconnue

Saisie par la Bosnie, la Cour internationale de justice estime que le massacre de Srebrenica, en 1995, répond aux critères constitutifs d'un génocide. Mais elle exonère la Serbie de toute responsabilité en tant qu'Etat La Cour internationale de justice (CIJ) estime que le massacre de musulmans perpétré en 1995 dans la ville bosniaque de Srebrenica répond aux critères constitutifs d'un génocide. La Bosnie avait demandé à la plus haute juridiction de l'ONU de se prononcer sur le point de savoir

bricolage instable ? Le droit pénal international s'applique à toute personne ayant commis une infraction au droit international. Il concerne les infractions les plus graves. Parmi elles, figurent les génocides et les crimes contre l'humanité. Le droit international pénal s’est développé. Cela s’est fait à travers 3 étapes successives: L’Etablissement conventionnel d’une coopération policière et judiciaire entre Etats pour une meilleure application de leurs droits pénaux internes. C’est le cas notamment

Contre l’Humanité ? La Cour Pénale Internationale (CPI) : [pic] - L'idée a germé pendant plus d'un demi-siècle : le projet d'un tribunal international apte à juger des criminels de guerre originaires des cinq continents est maintenant réalité. Depuis le 1er juillet 2002, la Cour pénale internationale (CPI) est le premier organe de juridiction permanent apte à juger les agressions, les crimes de guerre, les génocides et les crimes contre l'humanité. Le statut du tribunal a été adopté à Rome, le 17

dispositions fondamentales du droit
international ; 6) La torture ; 7) Le viol, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la
stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de
gravité comparable ; 8) La persécution de tout groupe ou de toute collectivité
identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national,
ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d’autres
critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit
international ; 9) L’arrestation, la détention

juridiction et d'éxecution du chef de L'Etat L'immunité des chefs d'Etat est un principe du droit international public qui veut qu'un chef d'Etat en exercice ne puisse être forcé de comparaître devant aucune instance étrangère ni être sanctionné, civilement ou pénalement par une telle instance. Autrement dit, il existe ce que l'on appelle une immunité de juridiction d'un chef d'État devant le tribunal de tout autre pays. L'immunité de juridiction signifie l'incompétence des juridictions de l'Etat

Droit international humanitaire Pour les articles homonymes, voir DHI (homonymie) et Droit international. Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ». Le DIH fait partie du droit international

puis secrétaire de la Ligue des communistes de Yougoslavie (L.C.Y.) à partir de 1987, il fonde et préside, après l'éclatement de cette dernière, en janvier 1990, le parti socialiste de Serbie. IL devient Président de la République de Serbie (1990-1997), puis de la République fédérale de Yougoslavie (1997-2000) et mène une politique fondée sur l'exaltation du nationalisme serbe. Inculpé en 1999 par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre

Seconde guerre mondiale. On estime généralement à environ 8 000 le nombre de disparus, un peu plus de 2 000 corps ayant été finalement exhumés. Ces massacres ont été qualifié de génocide par le TPIY lors du procès de Radislav Krstić, et par la Cour internationale de justice. Siège de la ville En 1995, les forces serbes lancèrent une offensive massive contre la ville, forçant les défenseurs à donner leur accord au plan surveillé de démilitarisation de l'ONU, faisant de Srebrenica une zone sûre. À peu