Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

était annexé le statut du tribunal de Nuremberg, a reconnu trois catégories de crimes directement en vertu du droit international : les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Le 12 août 1949 tout le droit de Genève a été codifié dans 4 conventions complétés par 2 protocoles additionnels; les articles 147 de la 4ème convention et 85 du premier protocole incriminent les comportements les plus graves constituant des crimes internationaux. La distinction entre

MESURES PRISES PAR LES ORGANES CRÉÉS EN VERTU D’INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME 9 - 17 4 II. MESURES PRISES AU TITRE DES MÉCANISMES ET PROCÉDURES RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME 18 - 34 6 III. MESURES PRISES PAR LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME 35 - 36 11 TABLE DES MATIÈRES (suite) Paragraphes Page IV. LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE, LES TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX ET DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 37 - 43 11 V. CONCLUSIONS 44 - 48

Université Hassan II-Ain Chock Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales Master : Nouvelles tendances du droit international Matière : Droit diplomatique Professeur : Mr Ouzzani Thème d’exposé : Le statut du chef d’Etat Présenté par Fofana Mariama Ciré Introduction La fonction de chef d'État a un contenu symbolique très fort qui se manifeste, à l'étranger, dans les égards protocolaires et les immunités dont il est titulaire au titre de son statut. Contrairement à

Droit International Pénal – Cours M1 Leçon n° 1 : Définition et Émergence de la justice pénale internationale o Trois questions en guise d’introduction…. 1. Le droit international pénal, qu’est ce que c’est ? … Une définition 2. Le droit international pénal, d’où vient-il ? … L’histoire du droit international pénal 3. Le droit international, à quoi ça sert ? … Que représente-t-il aujourd’hui? 1. Une définition du droit international pénal… 1. Il s’agit d’un véritable tour de force que

Quelles sont les limites actuelles de la justice internationale? Au-delà de ces réflexions portant sur les progrès et les insuffisances de la justice internationale telle qu’elle se présente à l’heure actuelle, quelle appréciation peut-on porter sur le rôle qui pourrait être le sien dans la société du XXIe siècle ? Le juge international parviendra-t-il en d’autres termes à maintenir demain la paix entre les nations en remplissant une mission comparable à celle confiée au juge national ? La question

Colloque international du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale du Gabon sur le thème : « LA PREVENTION DES CONFLITS ET LA SECURITE HUMAINE EN AFRIQUE : LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE DE PROTEGER » Libreville - 20 et 21 juin 2007 ____________________________________________________________ _______________ RESPONSABILITE DE PROTEGER ET ORDRE JURIDICTIONNEL INTERNATIONAL : les défis de la justice pénale internationale

privées Reconnu comme héritières d'une tradition classique jusque là limitée à l'analyse des rapports internationaux, les théories des rapports internationaux doivent aujourd'hui élaborer de nouveaux paradigmes intégrant les individus qui détiennent désormais une place déterminante dans la scène internationale. En effet, la question de la place de la personne privée dans l’ordre juridique internationale a fait l’objet à maintes reprises de controverses et de problématiques doctrinales. Par ailleurs

II) Le Tribunal Pénal International pour le Rwanda A) Le Rwanda 1) Situation géographique - Le Rwanda est un pays de 26 338 km² pour 7.8 millions d’habitants. - Il se trouve au cœur l’Afrique centrale, entouré de l’Ouganda, la Tanzanie, le Burundi et la République Démocratique du Congo. - Sa capitale est Kagali. - Avant le 1er janvier 2006 Le Rwanda comptait 12 provinces mais depuis cette date, il n’en compte plus que 5 : Province du Nord, Province de l’Est, Province

contribution de l’Organisation des Nations Unies au développement du droit international humanitaire Djamchid Momtaz Résumé Depuis que l’Organisation des Nations Unies a inclus le droit international humanitaire dans sa sphère de compétence, ce corpus de droit a connu un développement sans précédent. Il est désormais acquis que les parties à un conflit armé doivent respecter les règles fondamentales du droit international des droits de l'homme indépendamment de la nature juridique des territoires

azkartzeko ? ) 1)CPI-ren sortzea 2)CPI-ren aktoreak eta podereak http://www.denhaag.nl/fr/residents/La-Haye-ville-internationale/to/Cour-penale-internationale-CPI.htm La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution permanente créée pour poursuivre et juger les auteurs des crimes les plus graves qui choquent la conscience de la communauté internationale: génocide, crimes de guerre et crimes contre l'Humanité. Un peu d'histoire C'est en 1899, lors de la première Conférence