Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

DROIT PÉNAL INTERNATIONAL | Introduction : * 1st rappel : définitions Le droit pénal international peut se définir d'après LOMBOIS comme : « l'ensemble que forme la discipline juridique ayant pour objet les rapports du droit de punir et de la souveraineté des Etats ». Débat sur la différence DPI/DIP voir article M.MASSE « À la recherche d'un plan, peut être même d'un titre pour une nouvelle discipline juridique » ; Mélange Claude LOMBOI ; Apprendre à douter : question sur le droit

crimes internationaux Droit international pénal : nouvelle branche du droit international public. C'est l'ensemble des règles et mécanismes qui organisent la répression des infractions internationales et crimes internationaux (ces deux notions sont cependant identiques en droit international). Crimes internationaux : on entend une catégorie de comportements commis par des personnes physiques d'une particulière gravité qui sont déclarés comme pénalement répréhensibles par le droit international et qui

La Cour pénale internationale Introduction : L’histoire de l’avènement d’un droit pénal international est le fruit d’un long processus historique trouvant fondement dans une idée doctrinale « d’obligation universelle de punir » les crimes les plus graves. 1ère apparition = tribunaux militaires internationaux établis par les alliés à Nuremberg et à Tokyo qui prononcent les premiers jugements contre des personnes pour crimes de guerre, crime c/ la paix, et surtout crimes c/ l’humanité = les meurtres

*La Justice sauvegarde la société pour qu’elle fonctionne de manière dominante Si il n’y a pas de justice = l’Anarchie fait surface. La loi du plus fort, la société va se « déliter ». On ne peut se passer de l’existence de la Justice, des tribunaux etc. • Les romains sont les premiers à avoir réfléchi sur le Droit.= le but du droit c’est la justice. La loi, la règle de droit a pour fonction d’aider la nature à atteindre son objectif, qui est celui d’atteindre la justice c’est-à-dire

Autre niveau Pour gérer les relations entre Etats, la communauté internationale dispose également d' instruments juridiques à un autre niveau. • Le Conseil de sécurité des Nations Unies Formule des recommandations et procède à des enquêtes. Le Conseil de sécurité intervient aussi comme médiateur entre des Etats en guerre. • L'assemblée générale des Nations Unies (ONU) Cette assemblée est composée des représentants de tous les Etats membres de l'ONU. Elle émet des rapports

antagonistes. Mais avec la chute du mur de Berlin en 1989 et l'effondrement de l'URSS, on assiste à des bouleversements géopolitiques sans précédent depuis 1945. La fin de la GF et du monde bipolaire a-t-elle marqué la naissance de relations internationales fondées sur le multilatéralisme? I/ Un monde dominé par les EU A) Les EU, superpuissance planétaire 1. Une hégémonie économique La chute de l'URSS a provoqué la disparition de l'économie communiste. Tous les pays anciennement

comme « une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n'est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère ». A travers cette définition la Convention de Vienne introduit une hiérarchie des normes internationales. Dès lors il s’opère une distinction entre les normes internationales impératives, sorte de super-normes, (jus cogens), c'est-à-dire

événement historique majeur qui s'est déroulé à  la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il s'agit du premier procès international de l'histoire, organisé par les Alliés pour juger les principaux responsables du régime nazi suite à leur actes durant les génocides, guerres,....  Ce procès se tient du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946. Il est placé sous l’autorité du Tribunal militaire international instauré par les accords de Londres du 8 août 1945. Il est composé de quatre juges, quatre procureurs et quatre

Sud de l'apartheid qui refuse l'affirmation au droit à l'égalité sans distinction de naissance ou de race, l'Arabie saoudite qui refuse l'égalité homme-femme, la Pologne, la Tchécoslovaquie, l'Union Soviétique (Russie, Biélorussie, Ukraine) et la Yougoslavie qui ne sont pas d'accord avec la définition du principe fondamental d'universalité énoncé dans l'article 2 alinéa 1, le Honduras et le Yémen font partis aussi des 8 Etats qui ne se sont pas prononcés. Cette déclaration universelle s'inspire de la

Suite partie I en histoire : Le monde depuis 1945 CHAPITRE 2 : Le nouvel ordre mondial depuis 1991 CF Manuel Magnard TS : p. 118 à 144 Problématique : Comment les relations internationales se reorganisent-elles dans un monde plus complexe et soumis à de nouveaux conflits? Notions-clé : puissance globale (EU), remise en cause de la realpolitik, islamisme. Personnages-clé : Les présidents américains : G. Bush (1989-93), W. Clinton (1993-2001), George W.Bush (2001-2008). Les secrétaires