Valeur nominale

capital peut avoir comme motifs : a) La résorption de pertes Lorsque des pertes figurent parmi les fonds propres de la société, les associés peuvent décider d’imputer ces pertes sur le capital social dans le but d’aligner le montant du capital à la valeur réelle de l’actif net. Une telle décision permet la reprise de la distribution des dividendes. En effet, le bénéfice distribuable sur lequel seront prélevés les dividendes, est déterminé après déduction des pertes cumulées. La réduction du capital

I- L’augmentation de capital en numéraire • Capital initial totalement libéré • Soit par augmentation des VN des actions préexistantes ou par émission de nouvelles actions • Libération de ¼ du nominal lors de la souscription pour la SA • Libération de la totalité pour la SARL • La prime d’émission doit être totalement libérée (prix d’émission – VN) A) La technique comptable |512 |Banque

200 350 2 000 1 450 6 000 Exercices Fusions Master 1 Finance Informations complémentaires A 200 000 10 3,5 Nombre d'actions Valeur nominale (€) Résultat/action Détail valeur réelle des actifs Juste valeur autres immo incorporelles Juste valeur terrain Juste valeur construction Juste valeur autres immo. Corporelles Juste valeur stocks Juste valeur créances Juste valeur disponibilités & VMP Détail Immo. Financières % Titres B détenus par A Prix acquisition des titres (€) % titres A détenus par B

Caractéristiques des opérations de fusion Les sociétés en fusion décident de la méthode d’évaluation de leurs patrimoines pour la détermination de la valeur des apports et de la parité d’échange des titres. Comment se réalise une fusion? Dissolution de la société absorbée: L’échange de droits sociaux: Transmission du patrimoine à la Société absorbante au valeurs réévaluées Pas de liquidation : Les actifs et les éléments Du passif exigible sont pris en charge par la Société absorbante. Les associés de

fusion doivent établir un projet de fusion dont le contenu est précisé par l’Article 227 de la loi sur la SA. La plupart des opérations de fusion nécessitent, à un moment ou à un autre, l’évaluation de l’entreprise considérée. La détermination de la valeur d’une entreprise est une opération complexe. Cela implique de rendre compte , en un seul chiffre , de la réalité de cette entreprise, de son fonctionnement et de son devenir. Les opérations de fusions présentent certaines difficultés d’ordre juridique

Rapport du Commissaire aux apports APPORT EN NATURE D’ACTIONS DE LA SOCIETE DECORA VOYAGES SAS A LA SARL DECORA HOLDING RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA VALEUR DE L’APPORT EN NATURE ETABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.225-147 DU CODE DE COMMERCE STATUTS CONSTITUTIFS DE LA SAS DECORA HOLDING EN DATE DU 01/04/2011. RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS Présenté par : Commissaire aux comptes SOMMAIRE I PRESENTATION DE L’OPERATION ET DESCRIPTION DES APPORTS

La valeur théorique du droit de souscription et celle du droit d’attribution. A. Hypothèse 1 : Simultanéité des opérations.  Calcul du nombre d’actions nouvelles émises : Nombre d’actions nouvelles = (valeur de l’apport) / (Valeur réelle de l’action après augmentation de capital) = 1 180 000/188,8 = 6 250 actions La société JA doit remettre 4 720 actions à l’apporteur du brevet. • On note que la prime d’apport par action est de : Prix d’émission – Valeur nominale = 188

Document préparé par François RICARD Expert-comptable Commissaire aux comptes Session 2011 SOMMAIRE Cas n° 1 : Valeur d’apport 3 Cas n° 2 : Parité d’échange 5 Cas n° 3 : Sens de l’opération et valeur des apports 6 Cas n° 4 : Date de réalisation et date d’effet 7 Cas n° 5 : Régime fiscal 10 Cas n° 6 : Comptabilisation des fusions dans le régime de droit commun 11 Cas n° 7 : Comptabilisation

est calculé en fonction de (1) la valeur nominale de l’obligation, (2) du taux d’intérêt calculé sur la valeur nominale de celle-ci, et des modalités de remboursement. (1) La valeur nominale (ou valeur faciale) se présente comme la valeur unitaire de chaque obligation. C’est cette somme qui servira de référence pour le calcul de la rémunération. (2) Chaque émission obligataire est assortie d’un taux d’intérêt qui fixe à quel pourcentage de la valeur nominale sera le montant de revenu versé

les apports dans le respect des règles comptables * Estimer la valeur des titres (actions ou parts) des sociétés apporteuses et de la société recevant les apports avec un souci d’équité * Calculer la parité d’échange des titres * Déterminer le nombre de titres à émettre pour rémunérer les apports * Effectuer le partage A. Le schéma comptable pour les sociétés fusionnées * Evaluer les apports à la valeur réelle (VR) * Une créance sur la société recevant les apports