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10 Etapes de dedouanement

1936 mots 8 pages
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* Les bonus * La Douane en 10 étapes !
INTERNATIONAL PRATIQUE a le plaisir de vous offrir la "Douane en 10 étapes" qui vous permettra d’appréhender les principaux mécanismes douaniers et vous aidera à sécuriser/anticiper/optimiser vos opérations douanières.
Reproduction autorisée en citant la source www.international-pratique.com Préambule : chaque sortie d’un territoire douanier et chaque entrée dans un territoire douanier donne lieu à des formalités douanières : « douane export » - « douane import ». Généralement, un pays = un territoire douanier. Les 27 Etats membres de l’Union européenne forme un seul et même territoire douanier à l’intérieur duquel les marchandises circulent librement (sauf rares exceptions).

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1/ Classer le produit à exporter ou à importer dans la NOMENCLATURE DOUANIERE pour anticiper les formalités à accomplir lors des différents passages en douane : produit libre ou réglementé, voire prohibé - documents à présenter - droit de douane, taxes diverses et variées en vigueur à l’import - contraintes normatives… * Commencer par classer le produit sur la base de la nomenclature combinée à 8 chiffres. Utiliser le support officiel du classement tarifaire en Union européenne : le Tarif Douanier 2013 publié au JOUE n° L 304 du 31 octobre 2012. Bien lire les notes de sections et chapitres avant d'arrêter une nomenclature. * Les aides au classement sur Internet : Pro.Douane, rubriques TARIC EUROPA ou RITA pour classer les produits sur la base du TARIC à 10 chiffres, base des déclarations douanières. * Si difficulté à classer, doute, enjeux importants, déposer un RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant), seule possibilité d’obtenir un avis de la Douane qui lie l’ensemble des autorités douanières de l’Union européenne. Dossier à remplir sur Formulaires douaniers. * Consulter les RTC délivrés par les douanes communautaires sur la base EBTI.

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