La place de l'établissementpublic en droit administratif f rancais
Jacques CHEVALLIER
Maître de Conférences agrégé à l'Université d'Amiens

1. L'apparition, au milieu du xlx" siècle,dans le droit administratif français, de personnes publiques nouvelles, distinctes des collectivités territoriales classiques,correspondà une évolution sensiblede l'action administrative.]usqu'alors a'était à l'autorité administrative, responsablede la création des services, qu'appartenaitle soin de les gérer directementpar le procédéde la régie : les collectivités territoriales assuraient leur fonctionnement à leurs risques et périls, avecleurs propres biens et leurs propres agents.Cette techniquenormale de gestion est apparue peu satisfaisanteau moment où les activités prises en chaige par l'Etai ont commencéà se développeret à se diversifier. Dans un certain hombre de cas, et pour des motifs contingents,il a sembléque la gestion des servicespublics seraitmieux assuréesi elle était individualiséeet assortie de l'autonomiè financière,juridique, administrative.L'associationde particuliers à l'action administrativepar le biais de la concessioncorrespondà une préoccupationde cet ordre : cette dérogation contractuelleau principe de la gestion publique des seryicespublics a été justifiée pratiquementpar les problèmes techniques résultant de l'intervention des pouvoirs publics dans le domaine économique et expliquée théoriquement par I'idée que le concessionnaire était censéagir pour le compte de l'Administration l. Le développement progressif du procédé de l'établissementpublic a entraîné une mutation beauôoup plus profonde des principes d'organisationadministrativetraditionnels en proi'oluunt la coexistencèau ôein du iecteur public des collectivités publiques territoiiales dotéesd'une compétencegénéraleet de personnespubliques spécialisées dans l'exercice d'une activité précise.
2. Le procédé de l'établissementpublic a connu d'embléeplusieurs lerrains
de