2 LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE
Coinme bien d’autres professions, la banque est réglementée et les dispositions qui encadrent l’activité bancaire ont des conséquences majeures sur le fonctionnement et la gestion des établissements de crédit, d’où la nécessité de connaître les principaux aspects de cette réglementation.
Par réglementation bancaire, on désigne l’ensemble des textes de nature législative et réglementaire dont la plupart sont codifiés au sein du Code monétaire et financier1. Le pouvoir normatif a été transféré par la loi du 1er août 2003 sur la sécu- rite ûitancère du Comité de la réglementation bancaire et financière au Ministre de l’Economie. Par contre, le Comité de la réglementation comptable (CRC) a conservé ses prérogatives relativement aux dispositions d’ordre comptable. Tous les aspects du fonctionnement d’un établissement de crédit sont concerpés par la réglementation bancaire, et l’objet de ce chapitre est de présenter ses principaux aspects à l’exception, toutefois, de la réglementation comptable traitée dans le chapitre 3 en distinguant
Section I Les fondements de la réglementation bancaire
Section 2 La réglementation de l’activite courante
Section 3 Le traitement des bananes en diflculté
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LES FONDEMENTS DE LA RÉGLEMENTATION BANCAIRE
Collecte des dépôts, distribution de crédits et mise à disposition de moyens de paiements, ces trois catégories d’opérations dont les banques ont le monopole sont à ce point essentielles au bon fonctionnement de l’économie que, même dans les régimes les plus libéraux, un contrôle des banques existe contrôle qu’il ne faut pas confondre avec la politique monétaire. Les exemples de crises économiques amplifiées par des crises bancaires ou financières sont