9782820803252
Sujet national, juin 2014
Les facteurs travail et capital sont-ils les seules sources de la croissance économique ?
Document
1
Croissance annuelle moyenne en volume, 1985-2008
en %
Maind’œuvre
Allemagne
États-Unis
Japon
France
Canada
− 0,17
0,94
− 0,35
0,04
1,18
Capital en
TIC 1
0,29
0,54
0,40
0,24
0,44
Capital hors
TIC
PGF 2
Croissance du PIB
0,31
0,32
0,45
0,31
0,66
1,07
1,09
1,60
1,16
0,37
1,50
2,89
2,10
1,75
2,65
Source : OCDE.
Document
2
Dépenses intérieures de recherche développement en % du PIB
Corée du Sud
Japon
États-Unis
Allemagne
France
Royaume-Uni
Finlande
Suède
UE 27
Total OCDE
2008
3,36
3,47
2,84
2,69
2,12
1,79
3,70
3,70
1,84
2,35
2009
3,56
3,36
2,90
2,82
2,21
1,86
3,93
3,60
1,92
2,40
Source : d’après note d’information, enseignement supérieur et recherche, 2012.
1. TIC : technologies de l’information et de la communication.
2. PGF : productivité globale des facteurs de production.
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Sujet 1 | Énoncé
Document
3
Évolution de la productivité globale des facteurs en France de 1978 à 2010
(indice base 100 en 1978)
Source : Insee, Comptes nationaux, enquêtes Emploi, 2013.
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4
Article L. 611-1
Toute invention peut faire l’objet d’un titre de propriété industrielle délivré par le directeur de l’Institut national de la propriété industrielle qui confère à son titulaire ou à ses ayants cause un droit exclusif d’exploitation. [...]
Article L. 611-2
Les titres de propriété industrielle protégeant les inventions sont : les brevets d’invention, délivrés pour une durée de vingt ans à compter du jour du dépôt de la demande ; les certificats d’utilité, délivrés pour une durée de six ans à compter du jour du dépôt de la demande ; les certificats complémentaires de protection rattachés à un brevet [...] prenant effet au terme légal du brevet auquel ils se rattachent pour une durée ne pouvant excéder sept ans à compter de ce terme et dix-sept ans à compter de la délivrance de l’autorisation de mise sur