Affaire Erika
Introduction : Le 12 décembre 1999, l’Erika, un pétrolier battant pavillon maltais, sombrait au large des côtes du Sud de la Bretagne. Aucune perte humaine ne fut à déplorer mais près de 20 000 tonnes de fioul lourd se déversèrent en mer pour aller finalement souiller le littoral.
Les conséquences se firent sentir très vite d’une part sur l’environnement, d’autre part sur l’économie des régions concernés. Aujourd’hui, et sans doute pour plusieurs années encore, ce naufrage a des répercussions désastreuses.
Bien entendu, comme après chaque catastrophe, on a cherché des responsables, et c’est alors qu’a été mis en cause, une fois encore, le fonctionnement global d’une économie qui utilise des espaces « outlaw » (paradis fiscaux, pavillons de complaisance, etc.).
Problématique : quel rôle joue total, dans le procès de l’Erika et quelles sont les conséquences juridiques de ce dernier ?
Sur le plan économique :
Début 2007 : ouverture du procès de l'Erika
Début 2007, le procès de l'Erika s'ouvrait et se tenait pendant quatre mois. Le Tribunal condamnait alors les prévenus, personnes morales et physiques, à des amendes maximales (Total SA et Rina : 375 000 euro ; l'armateur et le gestionnaire : 75 000 euro) et à verser solidairement des dommages et intérêts aux parties civiles (192 millions d'euro). Pour la première fois pour une marée noire, le préjudice écologique, enjeu majeur de ce procès, était reconnu à hauteur de 13 millions d'euro. En effet, ce dernier permet aux collectivités territoriales et aux gérants des territoires souillés d'être indemnisées afin de restaurer au mieux les écosystèmes détruits et/ou profondément transformés.
Début 2008 : Total indemnise les victimes mais nie sa responsabilité
Total est condamné une première fois par le tribunal correctionnel de Paris le 16 janvier 2008. Le groupe énergétique décidait alors : « de verser immédiatement et de manière irrévocable aux victimes de la pollution les