user icon

Aide Sociale Simplifi E

3421 mots 14 pages
Montre plus
PARTIE 3 PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE

Le terme d’ "aide sociale" recouvre un large champ de mesures de solidarité mises en œuvre par la collectivité pour aider les personnes ne pouvant subvenir à leurs besoins.

AIDE SOCIALE, relève principalement de la compétence des conseils généraux depuis les lois de décentralisation de 1984,

comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap ou de difficultés sociales.

Elle s’exerce dans trois domaines principaux : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance

On distingue l’aide sociale légale, qui constitue un droit automatique, de l’aide sociale facultative, qui dépend de la politique budgétaire de chaque collectivité.

L’aide sociale légale
Les prestations d’Aide Sociale Légale sont des aides en nature ou en espèces destinées à compenser certains des déséquilibres financiers dus à la maladie, à la vieillesse, au handicap des personnes qui ne peuvent être aidées par d’autres moyens. L’aide légale est donc une aide spécialisée (personnes âgées, personnes handicapées), subsidiaire (sollicitée en dernier recours) qui a un caractère d’avance.( possibilité de récupération partielle ou totale du montant de l’aide).
Les conditions d’attribution d’une prestation d’aide sociale résultent de dispositions législatives ou réglementaires. Celles relevant de la compétence du département résultent des dispositions du règlement départemental d’Aide Sociale.

Chapitre 1 L’aide sociale aux personnes âgées et / ou dépendantes
I Soutien financier : ASPA L’allocation de solidarité aux personnes âgées
II Aide à l’autonomie : L’allocation personnalisée d'autonomie (APA), mise en place le 1er janvier 2002, s'est substituée à la Prestation spécifique dépendance (PSD)
III Aides liées à l’hébergement :
L'aide sociale à l'hébergement (ASH), peut servir à acquitter

en relation

  • L'avenir de la sécurité sociale en belgique
    660 mots | 3 pages

    La sécurité sociale a, en Belgique, de plus en plus de mal à remplir ses fonction car les dépense aug-mentent pendant que les recettes diminuent. Nos ministres doivent donc trouver la solution à ce problème. Ce problème est causé en grande partie par le vieillissement de la population. Cela cause une hausse du nombre de pensionnés et une baisse du nombre d'actifs qui sont sensés assurer la pension de leurs aînés. Ils auront donc de plus en plus de mal à accomplir cette tâche.….

    montre plus
  • tableau_repartition_competences_valideCILapublier 1
    8730 mots | 35 pages

    REPARTITION DES COMPETENCES (Tableau synthétique mars 2014) COMMUNES (OU EPCI) DEPARTEMENTS REGIONS ETAT Sécurité Maire :  Officier de police judiciaire (par délégation de l’État) ;  Exercice de la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité, salubrité publiques) ;  Pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (circulation, stationnement….) ;  Possibilité de créer une police municipale ou des postes de gardes champêtres ;  Prévention de la délinquance : le maire anime et coordonne le CLSPD ;  Possibilité de mutualisation des polices municipales.  Police de la circulation sur le domaine départemental ; Préfet :  Moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ; -  Participation au conseil départemental de prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département ; tranquillité dans les communes où la police est étatisée et quand un trouble dépasse le cadre communal ; polices spéciales (débits de boissons, …) ; pouvoirs de substitution ; membre de droit des CLSPD. Action sociale et santé                L’animation d’une action générale de prévention et de développement  la définition de la politique d'action sociale et….

    montre plus
  • Le systeme par repartition contre le systeme par capitalisation similarite ou divergence
    2163 mots | 9 pages

    Dans le modèle Bismarckien crée entre 1883 et 1889, l’accès aux prestations sociales est directement lié à l’activité professionnelle, seuls les travailleurs et leur famille y ont droit. Ce système est financé par des cotisations proportionnelles aux revenus et les prestations versées le sont également. La gestion de ce système est décentralisée, elle est confiée à différentes caisses d’assurance sociales.….

    montre plus
  • Déconfinement en France: Ce qui change à partir de 19 mai?
    1465 mots | 6 pages

    Pour aider des personnes handicapées. 5. Un appel judiciaire ou administratif. 6. Assister à une mission d’intérêt général à la demande d’une autorité administrative.….

    montre plus
  • Ccas
    682 mots | 3 pages

    Autrefois appelé Bureau d'aide sociale (BAS), la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 a substitué le nom de Centre communal d'action à l'ancienne dénomination. Fonctionnement Le conseil d'administration est composé comme suit : • un président : le maire de la commune • de 4 à 8 membres élus par le conseil municipal en son sein • de 4 à 8 membres nommés par le maire dont….

    montre plus
  • Aides agefiph
    809 mots | 4 pages

    L'Aide au contrat d’apprentissage 5. Les aides à la pérennisation suite au contrat d'apprentissage 1. Des aides sur-mesure pour accéder à l'emploi Des aides pour vous et votre employeur En fonction de votre situation et de votre projet, vous ou votre employeur pouvez solliciter les aides de l’Agefiph. Il s'agit d'aides financières destinées notamment à compenser le handicap mais également de prestations réalisées par des experts sélectionnés et financés par l'Agefiph.….

    montre plus
  • Autoe Valuation Dpp
    1835 mots | 8 pages

    Petit à petit, je me suis intéressée aux sujets traitant de la norme, de la construction identitaire et des solidarités... De plus en plus animée par l’envie d’être au service de ces politiques sociales, en tant qu’actrice de la scène sociale, j’ai décidé de m’engager en passant le concours d’entrée à la formation d’assistant de service social. Depuis l’enfance venir en aide aux autres, les accompagner vers un mieux être sont important pour moi. J’ai d’ailleurs toujours voulu m’engager dans des actions sociales et humanitaires, pas que j’ai d’ailleurs franchis récemment. En effet, l’assistant de service social est pour moi avant tout un être de créativité et d’engagement.….

    montre plus
  • Etude cas aison de retraite
    788 mots | 4 pages

    Elle est habilitée à l’aide sociale , sous tutelle .Elle est en GIR 2. Ses soins pris en charge 100% par la sécurité sociale et elle bénéficie de la mutuelle Aide sociale. Elle bénéficie de l’APA(allocation personnalisé de l’autonomie). Antécédents :Maladie d’Alzheimer ,fracture du col du fémur droit.….

    montre plus
  • ASE94
    273 mots | 2 pages

    Le service de l’aide social à l’enfance et de la famille est le garant du projet de l’enfant. Depuis la loi du 5 mars 20007 réformant la protection de l’enfance, le Conseil Général est doté de nouveaux dispositifs, qui sont la cellule départementale de recueil de traitement et d’évaluation, et l’observatoire de l’enfance en danger. Je possède une excellente connaissance du dispositif de la protection de l’enfance du fait que j’ai occupé un poste de référent de l’Aide Sociale à l’Enfance dans diverses Unités Territoriales appartenant à des Conseils Généraux. J’ai également occupé un poste d’éducateur spécialisé dans un Service d’Aide Educative en Milieu Ouvert (AEMO).….

    montre plus
  • Les compétences du conseil général
    1685 mots | 7 pages

    LES COMPETENCES D’UN CONSEIL GENERAL :  l'aide sociale (forme légale d'assistance):  La protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,  L'insertion des personnes en difficulté, RSA,  L'aide aux personnes handicapées et âgées,  La prévention sanitaire la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ; l'éducation : gestion matérielle des collèges ; la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal ; le développement local : aides aux associations, aux communes.    ….

    montre plus
  • Journal d'étude clinique
    2283 mots | 10 pages

    Son organisation est définie par le Conseil Général, dans le respect des lois et décrets et dans le cadre du règlement départemental d’aide sociale qu’il a adopté. Le Centre Médico Social de Villefranche de Rouergue détient plusieurs services répartis sur les trois étages de la structure : l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI), situés au premier étage, l’Aide Sociale Généraliste (ASG) situé au second étage, l’Aide au Personnes Agées (APA), situé au dernier étage, le Service administratif et financier et qui sont présents pour répondre aux besoins du public accueilli se situe au rez-de-chaussée et chaque service détient ses propres référents administratifs. Les deux responsables du Territoire d’Action Sociale de Villefranche et de Decazeville sont présents pour répondre à des problématiques rencontrées lors des situations, valider ou non des projets, gérer le budget de ces projets et des placements ainsi que d’assurer le bon fonctionnement de l’équipe.….

    montre plus
  • diapo ecjs
    509 mots | 3 pages

    Subvenir adéquatement à ses besoins • Vivre un certain bien-être Emplois élement majeur : • L'occupation d'un emploi : • implique un important investissement de temps au quotidien • développe une estime de soi positive • permet de consolider un réseau social • représente une source de revenus essentielle à la vie en société • contribue au bon développement de cette société Pour faciliter la réinsertion sociale, plusieurs programmes ont été mis en place par le Service correctionnel du Canada (SCC).….

    montre plus
  • Il y a un siècle eco
    676 mots | 3 pages

    De plus, on assistera également à une hausse de la population, qui entrainera une hausse du chômage, et donc encore plus de personne d’inactif. Ceci entrainera une hausse des aides sociales déversées par l’état, l’aide des protections sociales est aujourd’hui touchée par 25 millions de français, elles représentent actuellement un tiers de notre PIB, et continuera d’augmenter. En 30 ans de nombreuse aides ont été créées, elles sont donc nombreuses à devoir être financé, le fond de pensions de retraité s’élève (5% du PIB en 1959 contre 13% en 2008), les maladies dégénératives se sont développées dû au vieillissement de la population, l’APA a été créée pour aider les personnes dépendantes. A présent les retraites et la santé représente la majorité des dépenses de protéction sociale, les retraites sont la première source de dépense de la sécurité social, et elle….

    montre plus
  • Ccas
    423 mots | 2 pages

    L'aide sociale légale concerne l'aide médicale d'Etat, la couverture maladie universelle et le Revenu Minimum d'Insertion. L'établissement et la transmission du dossier de demande d'aide sociale constituent une obligation pour le CCAS. Ce dernier ne peut en aucun cas refuser d'établir un dossier. L’aide sociale facultative concerne les aides spécifiques au CCAS (aide financière, épicerie sociale…).….

    montre plus
  • Isap
    4994 mots | 20 pages

    Cadre institutionnel L’Intervention Sociale d’Aide à la Personne que je présente est issue de mon stage de troisième année, effectué du 13 septembre 2010 au 4 février 2011, auprès des assistantes de service social du personnel d’un Conseil général. Le Conseil général est l’assemblée délibérante du département, en tant que collectivité territoriale. Depuis la loi du 10 août 1871 le Conseil général est reconnu comme compétent pour prendre en charge les intérêts de la population de son département. Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont….

    montre plus