Amortissement dérogatoire
L’amortissement dérogatoire procure un double avantage pour l’entreprise : il améliore l’image reflétée dans son bilan et il permet de réaliser des gains financiers conséquents, par le report du paiement de l’impôt sur les sociétés. De très nombreuses immobilisations peuvent bénéficier de ces dispositions.
Les dotations aux amortissements effectivement déduites du compte de résultat et dont le calcul fait application des diverses dispositions fiscales en vigueur :
_ Flexibilité des durées d’usage,
_ Coefficients multiplicateurs du mode dégressif normal ou accéléré
_ Méthodes exceptionnelles
I- Reflet de l’Entreprise
Sauf à ignorer les méthodes classiques de « bonne gouvernance », une entreprise a tout intérêt à produire des documents financiers reflétant la réalité au niveau :
du bilan : Au niveau de l’Actif du bilan elle permet de faire apparaître les immobilisations pour une valeur nette reflétant la valeur d’utilité, c’est-à-dire amorties suivant leur rythme de consommation et éventuellement dépréciées.
Au niveau du Passif du bilan, la Provision pour Amortissement Dérogatoire figure sous la rubrique «Provisions réglementées », compte n°145 du P.C.G., classée parmi les fonds propres qu’elle renforce.
du compte de résultat
Au niveau du Résultat, alors que les dotations « normales » viennent en déduction du résultat d’exploitation, les dotations pour amortissements dérogatoires impactent le résultat exceptionnel.
L’appréciation des gestionnaires et des tiers s’en trouve modifiée d’autant.
II- Avantages financiers
Encore plus intéressante est l’économie provisoire d’impôt sur les sociétés, donc de trésorerie, qu’autorise la Provision pour Amortissement Dérogatoire. Elle permet en effet de décaler dans le temps, pour un montant progressif puis dégressif, le paiement de l’impôt sur les sociétés.
Si on évalue l’économie d’intérêts qui en découle au taux marginal des intérêts versés par la société, on peut