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IDENTIFICATION DES PARTIES

VENDEUR
Monsieur Jean-Luc Bernard Michel BRUN, technicien, demeurant à COLOMIERS (Haute Garonne), 43, allée du Mercantour
Né à CASTRES (Tarn) le 26 janvier 1972.
Célibataire,
De nationalité française.
Ayant la qualité de « Résident » au sens de la réglementation fiscale.

ACQUEREURS
1/ Monsieur François Xavier SUIRE, notaire assistant, demeurant COLOMIERS(Haute Garonne) 4 bis de la Venise verte, célibataire.
Né à SURESNES (Hauts-de-Seine) le 6 novembre 1981.
De nationalité française.
N’ayant pas signé de pacte civil de solidarité, ainsi déclaré.

2/ Mademoiselle Delphine Caroline BANDARRA, Assistante de gestion, demeurant à COLOMIERS (Haute Garonne) 39 boulevard Victor Hugo
Née à TOULOUSE (Haute Garonne) le 24 septembre 1979.
De nationalitéFrançaise.
N’ayant pas signé de pacte civil de solidarité, ainsi déclaré.

PRESENCE-REPRESENTATION-CAPACITE

Le vendeur est ici présent.
L’acquéreur est ici présent.
Le prêteur est ici présent.

SUBSTITUTION

La présente vente étant consentie par LE VENDEUR en considération de la personne de L’ACQUEREUR, celui-ci n’aura pas la possibilité de se substituer, à quelque titre que ce soir,une tierce personne dans le bénéfice de la présente vente ou d’en céder le bénéfice.

DESIGNATION

Sur la commune de COLOMIERS (Haute-Garonne), zone d’Aménagement Concertée des Marot, 43 allée du Mercantour, une maison d’habitation de type IV « Aubagne » d’une surface habitable de 88 m2, appelée à comporter :
- un rez-de-chaussée comprenant : Hall d’entrée, WC, séjour, cuisine, cellier etgarage.
- Et un étage comprenant : trois chambres, salle de bain et WC

Figurant un cadastre de la manière suivante :



Formant le lot numéro 55 du groupe d’habitation dénommée « les jardins de Provence ».
Tel que cet immeuble existe avec toutes ses aisances et dépendances et avec toutes les augmentations futures.

PROPRIETE-JOUISSANCE

Le transfert de propriété n'aura lieu qu'àcompter du jour de la réitération par acte authentique.
L'entrée en jouissance aura lieu au jour de la signature de l'acte authentique par la prise de possession réelle; le bien vendu devant, à cette date, être libre de toute occupation.

PRIX-PAIEMENT DU PRIX

La vente, si elle se réalise, aura lieu moyennant le prix de DEUX CENT QUARANTE CINQ MILLE EUROS (245.000,00 €) Ce prix sera payablecomptant en totalité au jour de l’acte authentique de vente, au moyen d’un chèque émis par une banque ou d’un virement à l’ordre du notaire rédacteur de l’acte.

PLAN DE FINANCEMENT

L’ACQUEREUR déclare avoir l’intention de financer cette somme au moyen d’un ou des prêts qu’il entend solliciter.

CONDITIONS SUSPENSIVES

Condition suspensive liée à l’obtention d’un crédit
Cet avant-contrat estsoumis à la condition suspensive stipulée au seul profit de L’ACQUEREUR, qui pourra seul y renoncer, de l’obtention par ce dernier d’un ou plusieurs prêts bancaires qu’il envisage de contracter auprès de tout établissements prêteur de son choix sous les conditions énoncées ci-dessous :

Montant maximum du prêt : DEUX CENT QUARANTE CINQ MILLE EUROS (245.000,00 €
)
Durée minimale du prêt :Taux d’intérêt annuel maximum hors assurance : 3,40%

Obligations de l’acquéreur
L’ACQUEREUR s’oblige à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de son financement dans les meilleurs délais, et notamment à déposer le dossier d’emprunt au plus tard le…
Toutefois LE VENDEUR ne pourra pas se prévaloir su non respect de cette obligation pour invoquer la caducité des présentes.L’ACQUEREUR déclare sous son entière responsabilité :

- que rien dans sa situation juridique et dabs sa capacité bancaire ne s’oppose aux demandes de prêts qu’il se propose de solliciter,
- que le montant de ses emprunts ainsi que ses ressources mensuelles lui permettent d’obtenir le financement qu’il entend solliciter.

Réalisation de la condition suspensive
Pour l’application de cette...
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