Articles importants de la Constitution de 1958

Article 1er
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
=> fixe le régime de la France : République + démocratie
La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.
=> parité respectée = égalité hommes – femmes aux élections

titre I. De la souveraineté (articles 2 => 4)

Article 2
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
=> reprise de la formule de Lincoln au milieu du XIXe siècle

Article 3 souveraineté nationale et peuple
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
=> mélange entre peuple et nation
(2 termes fictifs, titulaires de la souveraineté : - nation = passé et avenir - peuple = présent peuple = titulaire de la souveraineté, ensemble de la population sur un territoire jouissant des droits civiques (les étrangers exclus) qui exerce une forme de pouvoir mais qui présuppose une unité du peuple

vote = Il est toujours universel, égal et secret.
Électeurs = citoyen français majeur (des deux sexes) jouissant encore de leurs droits civiques (déchus si peine de prison ou incapacité morale, mais déclarée judiciairement) qui présuppose une unité de peuple.
(étrangers naturalisés peuvent depuis 1973 voter immédiatement)

Article 4
« Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. » principe du multipartisme // partis
« La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »
=> partis cantonnés aux élections

titre II. Le Président de la République (articles 5 => 19)

Article 5 missions du Président de la République
– « veille au respect de la Constitution »
– « assure, par son arbitrage, le