Association
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Le coût
Le coût forfaitaire de la déclaration correspond à celui de la publication au Journal officiel ;
Si l’objet ne dépasse pas 1000 caractères ; 44 euros
Si l’objet dépasse 1000 caractères ; 90 euros
Le paiement s’effectue après la publication au Journal Officiel, sur présentation de la facture par la direction de l’information légale et administrative.
Les formalités administratives
Comment créer une association à but non lucratif ?
Une association peut fonctionner sans être déclarée. Dans ce cas, elle n'existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres. Intérêt à déclarer légalement l’existence d’une association ;
Pour avoir la capacité juridique, c'est à dire, pour pouvoir par exemple demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, une association doit être rendue publique. Cela implique deux formalités : la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture, la publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel.
Procédure de déclaration ;
La déclaration de l'association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où se situe le siège de l'association.
A Paris, cette démarche est effectuée à la préfecture de police.
La déclaration doit contenir les informations suivantes :
• le titre de l'association, exact et complet, suivi du sigle s'il y a lieu ;
• son objet ;
• l'adresse de son siège social ;
• les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque ;
• un exemplaire de ses statuts daté et certifié conforme par au moins deux personnes ou