Audit comptable et financier

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Les trois premières années de la réforme de la fiscalité forestière au Cameroun (95/96-96/97-97/98) : origine des conflits entre lesacteurs et proposition d’une nouvelle démarche
Jean-Christophe Carret

Présenté au Séminaire FORAFRI de Libreville Session 0 : politiques et marchés Octobre 1998

Jean-Christophe Carret

Cerna

Résumé
Ce texte1 propose une analyse des trois premières années (95/96-97/98-98/99) du processus en cours de réforme de la fiscalité forestière au Cameroun, premier pays à s’être engagé dans uneréforme qui progressivement devrait s’étendre à l’ensemble du bassin du Congo. Elle se déroule dans un contexte marqué par l’ajustement structurel auquel sont soumis tous les États de la région et par l’existence d’une forte préoccupation internationale pour les conséquences environnementales de l’exploitation de la forêt tropicale. La principale caractéristique de ces trois premières années estqu’elles se sont déroulées dans une atmosphère de crise. Les différents acteurs, le gouvernement camerounais, la Banque Mondiale et les entreprises, ont campé sur leurs positions respectives en concluant des accords qui, à chaque fois, n’ont duré que le temps d’une trêve. Le texte essaie de comprendre les raisons qui, au delà d’une divergence de points de vue normale compte tenu de la présence deplusieurs acteurs aux logiques différentes, ont divisé et continuent à diviser si profondément les trois principaux protagonistes. Pour cela, une enquête a été menée pendant les mois de décembre 97 et de janvier 98 : des entretiens ont été effectués avec les différentes administrations concernées par la réforme, les principaux bailleurs de fonds et les directeurs d’entreprise et une recension quasiexhaustive de l’ensemble des documents produits par les uns et les autres au cours du processus de réforme a été réalisée. La chronologie des principales étapes des trois premières années de la réforme a été reconstituée et plusieurs façons de réaliser le bilan chiffré de la réforme ont été expérimentées. Deux raisons, fondamentalement, expliquent le caractère conflictuel de la réforme : • quelque soitla méthode choisie, il est très difficile de réaliser le bilan chiffré de la réforme. La procédure est fastidieuse compte tenu du grand nombre de cas de figures à prendre en considération et aléatoire en raison de la mauvaise qualité des statistiques. De plus, l’Etat et les entreprises n’ont pas la même façon de calculer le « coût de la matière première » ou « prix du bois sur pied » dontl’augmentation est un des principaux enjeux de la réforme,
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Ce texte reprendet enrichit la synthèse de l’étude du Cerna réalisée avec la collaboration de P.N. Giraud « La réforme de la fiscalité forestière au Cameroun : contexte, bilan et questions ouvertes », à la demande de l’IFIA (Interafrican Forest Industries Association). Cet organisme regroupe les syndicats des principaux pays forestiersafricains, donc les principaux opérateurs industriels présents dans cette région. L’étude, un document de 159 pages datée du mois de main 1998, a été présentée au gouvernement camerounais le 17 juin 1998 à Yaoundé (hôtel Hilton).

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• l’utilisation de la fiscalité forestière d’une part comme un instrument économique d’incitation à la gestion durable et d’autrepart comme un instrument tarifaire de protection de l’industrie locale de transformation a été envisagée d’un point de vue purement dogmatique et n’a pas fait l’objet d’un véritable débat. La Banque Mondiale a en effet entrepris cette réforme en considérant premièrement que la taxe était forcément supérieure à la règle pour obtenir des exploitants forestiers qu’ils se conforment aux principes...
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