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PPI

Libellé à utiliser en cas d’avenant soumis à la réglementation Scrivener 2
Avenant dans le cadre des articles L. 312-14-1 du Code de la consommation

SUBSTITUTION DE GARANTIE EN COURS DE PRÊT

Le [date d’émission de l’offre (au format jj/mm/aaaa) :] 01/01/1901, une offre de prêt immobilier (ci-après dénommée « l’Offre initiale ») a été faite à
[liste des emprunteurs PP et/ou PM avec identité complète :]
(selon les règles et formats décrits dans la procédure d’organisation de la bibliothèque)
Pour une personne physique
Identité Emprunteur 1 (au format standard), né ou née
Si nom de naissance ≠ nom d’usage : NOM DE NAISSANCE (au format standard) le [date de naissance (au format jj/mm/aaaa) :] 01/01/1901 demeurant Complément adresse
N° + Voie + Nom Voie
(Lieu dit) ou Code Postal + VILLE
Code Postal + VILLE ou (PAYS)

et

Pour une personne morale
Identité Emprunteur 2 (au format standard) ayant son siège social
Complément adresse
N° + Voie + Nom Voie
(Lieu dit) ou Code Postal + VILLE
Code Postal + VILLE ou (PAYS)
Représenté(e) par Identité Personne Physique représentant la Personne Morale (au format standard)

et

etc. en qualité de co-emprunteur(s) solidaire(s) ligne à supprimer en cas d’emprunteur unique
, ci-après dénommé(s) « l'Emprunteur »
(source : document d’offre de prêt)

Objet du prêt : Libellé Objet du Prêt (ex : Construction)
Type de bien : Libellé Nature du Bien (ex : Maison)
Destination : Libellé Usage du Bien (ex : Résidence principale)
Adresse : Adresse du Bien (au format standard) ligne à supprimer si adresse non disponible
(source : document d’offre de prêt et/ou PRIMMO)

Bloc ‘Saut de page’
Bloc ‘Exposé’ (suite et fin)
Ce prêt d’un montant de [montant initial du prêt (au format ‘‘# ##0,00’’) :] 51 323,19 [code devise :] EUR ([montant initial du prêt (en toutes lettres) :] cinquante et un