Thème 3 : l’avortement

Introduction :

Lorsque nous parlons de l’avortement, nous mettons en balance deux éléments :

1) Le droit à la vie de l’enfant à naitre,
2) Le droit de la femme à disposer de son corps.

Aujourd’hui, le droit à la vie est protégé en tant que tel dans beaucoup de Constitutions européennes, nous le trouvons par exemple dans :

La Loi fondamentale allemande : « chacun à droit à la vie et à l’intégrité physique »,
L’article 15 de la Constitution espagnole,
L’article 40 de la Constitution irlandaise.

En revanche, le droit à la vie n’est pas consacré dans la Constitution française. Nous ne somme d’ailleurs pas les seuls à avoir fait ce choix : Belgique, Autriche, Danemark. Ils ne font pas non plus explicitement référence à ce droit.

Le droit à la vie est aussi consacré au niveau international :

L’article 2 de la CEDH : « le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi », reprenant :
La DUDH.

Or, les mœurs sexuelles ont évolué et la question de la dépénalisation de l’avortement s’est posée dans tous les pays occidentaux à partir du début des années 1970. Au-delà des questions religieuses sur le commencement de la vie, le législateur, celui qui a voulu dépénaliser l’avortement, s’est parfois heurté à des dispositions constitutionnelles consacrant le respect du droit à la vie. Le juge constitutionnel a donc été sollicité pour trancher ce qui n’est qu’un conflit entre deux droits fondamentaux.

Ce sont les Etats-Unis qui ont ouvert avec la Cour suprême le bal des décisions constitutionnelles avec not CS EU 1973. Les débats législatifs sur ce point ont été parfois très violents et passionnés, cela a été le cas en France avec Simone Viel qui a dû affronter sa propre majorité (c’est la gauche qui a voté pour la loi de 1975). En Belgique cela a été juridiquement pire car le roi n’a pas voulu promulguer la loi et il avait été menacé de destitution par le Parlement à la suite de cela.

Nous pouvons opérer une classification en