BAC STG - JUIN 2013CORRIGE DE L’EPREUVE D’ECONOMIE DROIT
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PARTIE REDACTIONNELLE : LE DROIT FAVORISE-T-IL LA CONCURRENCE ?Introduction Accroche : parler éventuellement de la guerre APPLE/SAMSUNG sur lest ablettes ou des endives
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La concurrence s’analyse comme une compétition entre les entreprises pour conquérir ou préserver des parts de marché. Elle revêt une double dimension :
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offensive lorsqu’il s’agit d’acquérir une clientèle, notamment en conquérant celle des autres
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défensive lorsqu’il s’agit de conserver sa clientèle contre les attaques de ses concurrents. Dans une perspective d’ordre public, le législateur a encadré le droit de la concurrence pour essayer de faire respecter certaines conditions de la concurrence pure et parfaite(transparence, atomicité).(Annonce) Afin de favoriser la concurrence, le droit encadre alors fermement les pratiques des entreprises, et ce afin de protéger à la fois l’existence de la libre concurrence sur le marché et de protéger les entreprises. Toutefois, il autorise aussi certaines pratiques qui permettent aux entreprises d’être plus solides et donc plus concurrentielles.

I. LE DROIT SANCTIONNE CERTAINES PRATIQUES AFIN DE GARANTIR UNECONCURRENCE LIBRE ET LOYALEA. Le droit de la concurrence sanctionne les pratiques qui vont à l’encontre de la libre concurrence.
La libre concurrence est le principe fondateur du commerce : elle doit être protégée dans l’intérêt du consommateur. Afin de protéger le marché contre toute pratique susceptible d’affecter la réalité de la concurrence, le droit de la concurrence assure une fonction de régulation. Ainsi, la réglementation fixe l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles et contrôle les concentrations d’entreprises .Ces règlent permettent de favoriser la concurrence sur