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Bancarisation

4370 mots 18 pages
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DIRECTION GÉNÉRALE

|Origine : |Volet d’activité : |Texte modifié : |Texte abrogé : |
| | | |NP 05/2005 |
|Direction Générale |Monétique |Néant |Du 22/03/2005 |
|Note de procédure |Objet : |Classement Année : |Classement rubrique : |
| |Procédure de gestion et de | | |
| |traitement de la carte de |2007 |11 |
|N° /2005 |paiement et de retrait « CIB » | | |
|Date de signature : |Entrée en vigueur : |Nombre de pages : |Visa DOMOQ |
| | |34/34 | |
| | |(Note+17 annexes+Glossaire) | |
|29.10.2007 |29.10.2007 | | |

NOTE DE PROCÉDURE

Article 1 : Objet.

La présente note de procédure définit les modalités de gestion de la carte de paiement et de retrait interbancaire (CIB).

Article 2 : Définition.

La carte de paiement et de retrait interbancaire (CIB), est un moyen de paiement permettant à son titulaire conformément au contrat porteur, d’effectuer des paiements et des retraits.

Article 3 : Caractéristiques et fonctions de la carte (CIB).

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