Bancarisation

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DIRECTION GÉNÉRALE

|Origine : |Volet d’activité : |Texte modifié : |Texte abrogé : |
| | | |NP 05/2005 |
|Direction Générale |Monétique |Néant|Du 22/03/2005 |
|Note de procédure |Objet : |Classement Année : |Classement rubrique : |
| |Procédure de gestion et de | | |
| |traitement de la carte de |2007|11 |
|N° /2005 |paiement et de retrait « CIB » | | |
|Date de signature : |Entrée en vigueur : |Nombre de pages : |Visa DOMOQ |
| ||34/34 | |
| | |(Note+17 annexes+Glossaire) | |
|29.10.2007 |29.10.2007 | | |


NOTE DE PROCÉDURE

Article 1 : Objet.La présente note de procédure définit les modalités de gestion de la carte de paiement et de retrait interbancaire (CIB).

Article 2 : Définition.

La carte de paiement et de retrait interbancaire (CIB), est un moyen de paiement permettant à son titulaire conformément au contrat porteur, d’effectuer des paiements et des retraits.

Article 3 : Caractéristiques et fonctions de la carte (CIB).3.1 Présentation de la carte interbancaire.

La forme de la carte interbancaire (CIB) obéit aux standards nationaux (Instruction Banque d’Algérie N° 05-04 du 02/08/2004) et internationaux (EMV : Europay Mastercard Visa).

Elle se présente comme suit :

Au recto :

– Fonds tramé de la mention (carte de paiement interbancaire) ;

– Sigle de la CNEP-Banque en caractères arabe etlatin (en haut à gauche) ;

– Sigle de l’interbancaire AAAAAA (en haut à droite) ;

– Puce ;

– Numéro de la carte (16 caractères) ;

– Date d’expiration (MM/AA) ;

– Nom et prénom du client porteur ;

3.2 Types de cartes



Il existe deux (02) types de cartes :



➢ La carte « Classique »  de couleur bleue.

➢ La carte « Gold » de couleur dorée.3.3 Fonction de la carte



La carte interbancaire (CIB) permet à son porteur d’effectuer les opérations de :



– Retraits d’espèces auprès des Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) et des Guichets Automatique de Banque (GAB) du Réseau Monétique Interbancaire (RMI) ;

– Règlement d’achats de biens et services effectués auprès de commerçants équipés de Terminaux dePaiement Électronique (TPE), affichant le logo AAAA et affiliés au Réseau Monétique Interbancaire (RMI) ;

– Retrait d’espèces sur des Terminaux de Paiement Électronique (TPE) après des Agences Bancaire et Commerçants affiliés et ce, dans le cadre de la procédure de Cash-Advance (Cf.Glossaire) ;



3.4 Bénéficiaires



La carte interbancaire (CIB) est délivrée aux personnesphysiques majeurs ou à leurs mandataires dument habilités, justifiant d’un revenu mensuel régulier supérieur ou égal au Salaire National Minimum Garanti (SNMG) et titulaires d’un compte bancaire, ouvert auprès d’une des agences du réseau de la CNEP/Banque.



Le client doit jouir de la faculté de disposer librement des fonds disponibles sur son compte. Cette faculté ne doit pas altérée par quelque...
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