bien dit
Les faits :
Michèle Castro est conseillère commerciale dans l’entreprise Dellus Security depuis 4 ans. Elle vientd’être licenciée pour insuffisance professionnelle (cause : objectif non atteint). Elle réfute son licenciement qui pour elle est injustifié. Elle estime
Elle constate également qu’elle n’a pas suivide formation dans le but d’améliorer ses performances depuis qu’elle est dans l’entreprise.
le problème de droit posé :
Quels sont les causes réelles et sérieuses d'un licenciement pourinsuffisance professionnel ?L’insuffisance professionnelle de Michèle Castro justifie-t-elle le licenciement ?
Les principes de droit :
L’insuffisance professionnelle est un motif réel et sérieux dulicenciement que si les objectifs assignés par l’employeur sont raisonnables, réalistes et compatibles avec le marché. Il peut fonder son appréciation soit sur des éléments qualitatifs ( manque decompétence technique, d'autorité ou de motivation....) soit sur des éléments quantitatifs ( manque de rendement, baisse du chiffre d'affaires… ). Les faits allégués par l'employeur doivent être vérifiés, carcelui-ci a l'obligation d'assurer l'adaptation de ses salariés à l'évolution de leur emploi notamment par la formation, et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard del’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Les juges vérifieront que les objectifs fixés aient été réalistes, si l'insuffisance de résultats ne peut constituer en soi une cause delicenciement. Ils considèrent souvent que l'insuffisance professionnel n'est pas une faute, sauf abstention volontaire ou mauvaise volonté délibérée du salarié.