CONGRES DE GERONTOLOGIE ET DE GERIATRIE
FEVRIER 2005

LE REFERENTIEL ANGELIQUE COMME OUTIL D’ EVALUATION ET DE PREVENTION DE LA MALTRAITANCE

DEFINITION
En 1987, le Conseil de l’ Europe définit ainsi la maltraitance : « La violence se caractérise par tout acte ou omission commis par une personne s’ il porte atteinte à la vie, à l’ intégrité corporelle ou psychique d’ autre une personne, à sa liberté ou compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou nuit à sa sécurité financière »

L’ EVALUATION DE LA MALTRAITANCE INSTITUTIONNELLE
PLAN
NECESSITE D'UNE EVALUATION DE LA MALTRAITANCE

LE REFERENTIEL ANGELIQUE

SYNTHESE AUTO EVALUATION DE LA MALTRAITANCE EN INSTITUTION

1ère PARTIE

 L’ EVALUATION

DE LA MALTRAITANCE

TYPOLOGIE DES MALTRAITANCES Classification du Conseil de l’ Europe ( 1992 )

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violences physiques violences psychiques ou morales violences matérielles et financières violences médicales ou médicamenteuses négligences actives négligences passives privation ou violation de droits

Programme d'inspections des établissements sociaux et médico-sociaux 2002/2006

Thème d’ inspection : Prévention et repérage des risques de maltraitance à personnes vulnérables dans les établissements sociaux et médicosociaux ainsi que dans les lieux de vie soumis à autorisation.

OBJECTIFS DES CONTRÔLES
VÉRIFIER - la santé, la sécurité, l’ intégrité, le bien-être physique et moral et la dignité des personnes accueillies REPÉRER - les risques en identifiant les points critiques dans le fonctionnement de la structure et/ou dans l’ attitude des personnels ; - les dynamiques existantes et capitaliser les bonnes pratiques ; PROPOSER - pour améliorer la qualité de l’ accueil - pour soutenir les équipes SANCTIONNER - les insuffisances et les abus par des fermetures partielles ou totales, temporaires ou définitives.

COMMENT EVALUER LA SITUATION D’ UN ETABLISSEMENT ?
GUIDES DE RÉFÉRENCE EXISTANTS
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