Un brevet confère le droit exclusif d’exploiter (fabriquer, utiliser, vendre ou importer) une invention sur une période de temps limités (20 ans à compter du dépôt de la demande) à l’intérieur du pays où il est demandé. Il est accordé pour des inventions qui sont nouvelles, original, et qui ont une application industrielle. Il existe d’autres droit exclusifs sur les actifs immatériels notamment les copyrights ou la protection des marques de fabrique mais le brevet assure une protection plus large. Grace à ce contrôle exercé sur la technologie, le titulaire du brevet est en mesure de fixer un prix supérieur à celui de la concurrence pour le bien ou le service correspondant ce qui lui permet de recouvrer les couts de l’innovation. En échange le déposant doit divulguer sont innovation dans la demande de brevet qu’il réalise et qui est publié 18 mois après la demande de brevet.
Comme un brevet n’est valable que dans le pays où il a était délivré il est soumis aux lois nationales. Le brevet communautaire fait quant à lui exception. Il confère en effet une protection dans tous les pays de l’Union Européenne et les litiges sont centralisés dans un tribunal spécialisé.
Les brevets jouent aujourd’hui un rôle de plus en plus important en termes d’innovation et de performance économique. En effet on constate une augmentation de plus en plus forte de délivrance de brevet. Entre 1992 et 2002 le nombre de demande de brevets déposé en Europe au Japon et aux Etats unis a augmenté de 40 %. Cette tendance est notamment due aux politiques incitatives en matière de brevet des différents pays de l’OCDE qui ont cherché à favoriser les investissements consacré à l’innovation. En effet de nouveaux type d’inventions on était considéré comme brevetable dans de nouveaux domaine et la capacité des titulaire de brevets à faire respecter et entendre leur droits a était renforcés.
En terme de politique d’innovation les brevets ont était conçus afin de favoriser la recherche dans les