Brevet d'invention

3923 mots 16 pages

Exposé brevets d’invention

Introduction : Définition du brevet, Histoire, Quelques chiffres, lois

Définition : Le brevet protège une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. Attention : vous ne pouvez pas protéger une idée par un brevet ! Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser le seront.
L’obtention d’un brevet français vous confère un droit exclusif sur votre invention.
(Ce droit consiste dans le droit d’interdire aux tiers tout acte d’exploitation de celle-ci sans l’autorisation du titulaire. Ce monopole est octroyé pour le territoire français pour une durée limitée de vingt ans, sous réserve du règlement des redevances annuelles.
Un peu d’histoire :
Le premier brevet d’invention fut délivré à Florence en 1421 : Architecte Filippo Brunelleschi qui l’a obtenu pour une invention dans le domaine de la manutention des marchandises destinées au transport par bateau.
Le second brevet d’invention a été délivré à Venise en 1469, à un assistant de Gutenberg (célèbre imprimeur). Ce brevet lui accorda, pour la durée de sa vie, le privilège d’imprimer par une système utilisant des caractères mobiles (imprimerie typographique)
Quelques chiffres : ▪ En France (dépôts de brevets à l’INPI)
2004 : 14 230 déposants français de brevets d’invention
2008 : 16 708 dépôts de brevets dont 14 742 déposants français.
La plupart des déposants français sont des personnes morales (entreprises par exemple) ▪ Dans le monde (PCT : Cette procédure préalable permet, par le biais d’un dépôt unique, qui peut être effectué en France auprès de l’I.N.P.I., de protéger votre invention dans plusieurs Etats ou organisations régionales (plus de 120 Etats à ce jour). A l’issue d’une période déterminée, vous choisissez les Etats dans lesquels vous souhaitez entrer en phase nationale ou régionale afin d’obtenir une protection. Vous devez alors déposer une

en relation

Invention
1050 mots | 5 pages

Ariane venait d’entrer dans la salle de bain. Elle se regarda dans le miroir, elle prit sa brosse à cheveux, se coiffa. Puis se regarda plus en profondeur. Elle ne se trouvait pas si jolie contrairement à ce que disait Solal. Peut être était-ce son charme qui la rendait belle aux de celui qu’elle aime ?….

montre plus
Théatre invention
1041 mots | 5 pages

: John : Noah :Bernadette La scène se passe dans un salon de coiffure (John rentre dans le salon de coiffure) Berna:_Bonjour Monsieur John:_ Non, non,non On va reprendre depuis le début, mon nom est John Edouard Sylvain 3eme du nom descendant d'un grand oncle qui lui même est un descendant d'un proche du roi de france lui même, QUI est LUI même descendant ... Noah:_Et sinon a par ça ? c'est pour .... ? John:_(regarde le public)Mais en fin voyont, une voiture pardi ! ou bien je pensais ici m'acquérir d'une charmante Limousine Betley avec turbo injection et triple moteur.….

montre plus
Ecrit d'invention
951 mots | 4 pages

À partir du texte de John Irving. Face à la timidité de Garp, Helen décide de prendre les devants et de l'inviter au bal de fin d'année. En respectant les caractéristiques de Irving, décrire l'invitation et la soirée. Le surlendemain, Garp ressassant les paroles d'Helen, d'un coup de folie, fut frappé par la volonté de lui plaire et de réaliser son rêve. En cette fin d'après midi, il entreprit l'écriture d'un poème intitulé : « Sonnet pour Helen ».….

montre plus
Invention
2356 mots | 10 pages

Mhm... Au lieu d'entendre de ma bouche, préférez-vous vivre mon histoire ? Ou du moins, mon ressenti... Ce que je veux dire, c'est qu'il est mieux que vous regardiez dans mon esprit pour y comprendre totalement mon vécu. D'accord ?….

montre plus
Pauline
610 mots | 3 pages

BiotheckLaboratoire de rechercheM.X assistante de gestion | Note de synthèseLa gestion des demandes des dépôts de brevets à L’INPI | A l’attention : Mme DESPLATResponsable de BIOTECK | Nous vous faisons part de l’analyse de synthèse sur le processus actuel concernant la gestion des demandes des dépôts de brevet à L’INPI, en incluant au disfonctionnement et les améliorations du processus. Nous verrons quelles préconisations nous pourrions prendre ainsi que la dématérialisation du brevet. Afin d’assurer une meilleure gestion des flux d’informations je vais y développer les problèmes pour les améliorer.….

montre plus
Invention
883 mots | 4 pages

Devoir n°3 : invention Sujet : Un des soldats Maures qui a participé au combat a réussi a « se retirer » (v.60). Rentré chez lui il raconte cette scène de combat en utilisant le registre pathétique. Vous écrirez sa tirade, en prose. Vous pourrez à certains moments insérer des didascalies.….

montre plus
bts management mai 2012
1217 mots | 5 pages

Analyse de la situation de l'entreprise 1) En vous appuyant sur l'analyse d'ANSOFF, repérez la ou les stratégies adoptées par l'entreprise FENETREA. Justifiez votre réponse. 3 pts….

montre plus
Invention
416 mots | 2 pages

EVALUATION SITUATION 2 Lily (Pierre Perret) On la trouvait plutôt jolie, Lily Elle arrivait des Somalies Lily Dans un bateau plein d'émigrés Qui venaient tous de leur plein gré Vider les poubelles à Paris Elle croyait qu'on était égaux Lily Au pays de Voltaire et d'Hugo Lily Mais pour Debussy en revanche Il faut deux noires pour une blanche Ça fait un sacré distinguo Elle aimait tant la liberté Lily….

montre plus
Invention
379 mots | 2 pages

Écriture d'invention Cher monsieur Gaudé, J'ai récemment fini de lire votre roman La mort du roi Tsongor, l'écriture tragique du livre emporte le lecteur dans cette atmosphère incertaine, les héros sont tous déchirés par des choix difficiles à faire, ceci tient en haleine le lecteur tout le long du livre, car il est impatient de savoir quelles décisions vont prendre les protagonistes. Il évoque chez le lecteur un sentiment de crainte, de peur et d'admiration. Ce roman n'est pas seulement tragique mais aussi épique et pathétique. Épique a travers notamment le personnage de Tsongor, un grand conquérant face à qui rien ni personne n'a résisté durant des années. Il est possible de le remarquer aussi à travers les amazones qui sont représentées comme des femmes surhumaines possédant des qualités guerrières hors du commun.….

montre plus
Invention
379 mots | 2 pages

Écriture d'invention Cher monsieur Gaudé, J'ai récemment fini de lire votre roman La mort du roi Tsongor, l'écriture tragique du livre emporte le lecteur dans cette atmosphère incertaine, les héros sont tous déchirés par des choix difficiles à faire, ceci tient en haleine le lecteur tout le long du livre, car il est impatient de savoir quelles décisions vont prendre les protagonistes. Il évoque chez le lecteur un sentiment de crainte, de peur et d'admiration. Ce roman n'est pas seulement tragique mais aussi épique et pathétique. Épique a travers notamment le personnage de Tsongor, un grand conquérant face à qui rien ni personne n'a résisté durant des années. Il est possible de le remarquer aussi à travers les amazones qui sont représentées comme des femmes surhumaines possédant des qualités guerrières hors du commun.….

montre plus
Invention
869 mots | 4 pages

Madeleine forestier croise dans une réception bel ami, ils s'isolent tous deux pour discuter et elle évoque les différents événements qu'ils ont vécus ensemble et ne lui cache rien de ce qu'elle veut de lui .duroy se défend ! "Georges Duroy avait pour habitude maintenant que l'on l'annonçait quand il arrivait à une quelconque réception . le valet savait qui il était sans même demander qui il devait annoncer : - Georges duroy de cantel et son épouse Suzanne duroy de cantel ! Duroy de cantel le savait.a cette réception, tout le monde n'avait de yeux que pour lui et sa femme Suzanne, elle était habillé d'une robe sombre d'un des plus grands couturier de Paris , le même couturier qui avait dessiné sa robe de marieé il y'a peu;….

montre plus
Invention
505 mots | 3 pages

Edmond Rostand, Cyrano de Bergerac, acte III, scène 10 La scène se passe à Paris, au XVIIème siècle. Cyrano, aussi célèbre pour ses prouesses militaires que pour son physique disgracieux, aime sa cousine Roxane. Mais celle-ci lui a confié qu'elle aime le beau Christian et en est aimée. Elle reproche cependant à ce dernier de ne pas savoir lui parler d'amour. Prêt à se sacrifier, Cyrano, poète à ses heures, décide d'aider Christian.….

montre plus
Aide
309 mots | 2 pages

Méthodologie du sujet d’invention Sujet : Vous composerez un dialogue argumentatif dans lequel 2 interlocuteurs défendent leur conception du bonheur. Vous veillerez à ce que chaque interlocuteurs prennent tour à tour les arguments de l’autre. Le sujet d’invention n’est pas un sujet d’imagination (type collège).….

montre plus
Invention
1348 mots | 6 pages

Devoir type Bac, invention : Écrivez un chapitre de Candide de Voltaire en respectant le ton (ironique) de l'auteur et en mettant Candide et ses compagnons face à des situations qui les poussent à réfléchir sur leur façon de vivre et de penser. (0/16 pour cause de plagiat) Un nouveau jour se levait dans la métairie et chaque personnage au contact du soleil levant s’apprêtait à passer une nouvelle journée aussi sereine que les autres. Candide fut le premier à sortir de son long sommeil, mais dès lors que celui-ci ouvrit les yeux, il hurla de stupeur : «-Réveillez-vous!….

montre plus
Invention
842 mots | 4 pages

Invention Rassemblez-vous, allez! On a du pain sur la planche! (frappement de mains). J'ai bien étudié l'histoire d'Antigone. Il me semble qu'il serait judicieux que le spectateur assiste à un véritable affrontement entre les deux sœurs.….

montre plus