Brevet de technicien supérieur

Transport et prestations logistiques

Septembre 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 26 avril 2011 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques »
NOR : ESRS1109015A
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
Vu le décret n ° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d’habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l’arrêté du 24 juin 2005 fixant les conditions de dispenses d’unités au brevet de technicien supérieur ;
La commission professionnelle consultative « transports, logistique, sécurité et autres services » en date du 25 janvier 2011 ;
Le Conseil Supérieur de l’Education du 17 mars 2011 ;
Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche du 28 mars 2011 ;

Arrête
Article 1
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

BTS TRANSPORT ET PRESTATIONS LOGISTIQUES

2

Article 2
Le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques » sont définis en annexe I au présent arrêté.
Les unités communes au brevet de technicien supérieur « transport et prestations logistiques » et à d’autres spécialités de brevet de technicien