Cahier des charges d'un cahier de charge des bio

4529 mots 19 pages
GUIDE A LA REDACTION D’UN CAHIER DES CHARGESGUIDE A LA REDACTION D'UN CAHIER DES CHARGESPour tout bénéficiaire d’un concours financier de l’ADEMEdans le cadre du dispositif d’aide à la décisionGUIDE à la rédaction d’un CAHIER DES CHARGESETUDE PREALABLE A L’INSTAURATION D’un dispositif de tri à la source des biodechets incluant une collecte séparée de ces derniersCAHIERS DES CHARGESD’AIDE A LA DECISIONVersion du 26/02/2018[11/14] Structure cdc Etude préalable à l’instauration tri à la source des …afficher plus de contenu…

Si la collectivité a délégué sa compétence traitement à un syndicat de traitement de déchets, il est préconisé d’associer ce dernier aux réflexions et donc que le syndicat de traitement soit membre du comité de pilotage. 2 - RESTITUTION ET CONFIDENTIALITE A l’issue de la mission, le prestataire transmet le résultat de l’étude par l’utilisation du portail Internet DIAGADEME ( www.diagademe.fr ) comprenant …afficher plus de contenu…

Elle met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. L’Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l'air, la lutte contre le bruit, la transition vers l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire.L'ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la

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