Cahier des charges d'un cahier de charge des bio
Si la collectivité a délégué sa compétence traitement à un syndicat de traitement de déchets, il est préconisé d’associer ce dernier aux réflexions et donc que le syndicat de traitement soit membre du comité de pilotage. 2 - RESTITUTION ET CONFIDENTIALITE A l’issue de la mission, le prestataire transmet le résultat de l’étude par l’utilisation du portail Internet DIAGADEME ( www.diagademe.fr ) comprenant …afficher plus de contenu…
Elle met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. L’Agence aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l'air, la lutte contre le bruit, la transition vers l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire.L'ADEME est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la