Monsieur Condor est spécialisé dans la fabrication de bottes en caoutchouc. Il détient l00 % et dirige depuis dix ans une holding, la société à responsabilité limitée dénommée « Condor Holding SARL » (ci-après, la Holding). Celle-ci constitue la société de tête d’une groupe de sociétés, également sous la direction de Monsieur Condor, constitué (i) de sociétés dont on suppose qu’elles sont immatriculées en France : la société « Condor Ouest », la société par actions simplifiée « Bottes Condor SAS » et la société « Condor Sud » et (ii) d’une société dont on suppose qu’elle n’est pas immatriculée en France « Condor Asie », détenue à 40 % par la société « Condor Sud », le surplus étant détenu par une société tierce.
Cas pratique n°1
Monsieur Condor nous expose tout d’abord que l’administration fiscale souhaite effectuer une vérification pour ses déclarations fiscales au titre des exercices 2012 et 2013 de la Holding.
Afin de disposer d’arguments le moment venu, il souhaite vérifier préalablement à ce contrôle, le traitement fiscal de certaines opérations relatives à ces exercices.
Sans précision sur le régime fiscal applicable aux différentes sociétés, nous supposerons qu’elles sont toute passibles de l’impôt sur les sociétés (ci-après, l’IS). En tout état de cause, les sociétés à responsabilité limitée, telle que la Holding sont en principe assujetties à l’IS. Il existe des exceptions leur permettant d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, notamment pour les sociétés à responsabilité limitée non cotée et créées depuis moins de cinq ans, ce qui ne peut être retenu en l’espèce.
L’IS est un impôt qui appréhende le résultat réalisé au cours d’un exercice social par la société concernée (article 206 du Code général des impôt, ci-après, CGI). Ce résultat fiscal est déterminé à l’aide du résultat comptable, lui-même déterminé grâce aux informations portées au compte de résultat de la société. Il s’agit d’un document comptable établi pour chaque