Cas pratique sur la responsabilité du faut d'autrui.

1911 mots 8 pages
TD Droit des obligations II, cas pratique, la responsabilité du fait d'autrui.

Le présent cas pratique traite de la responsabilité du fait d'autrui. Léon a 15 ans, et a blessé lors d'un match de foot une personne de l'équipe adverse en le taclant par l'arrière. De plus, ce même Léon c'est fait agressé dans la rue par Luc qui lui a cassé le bras.
Quelle action peut intenter la personne taclée par Léon contre ce dernier ? Quelle action peut intenter Léon contre Luc ?
Pour résoudre ces 2 problèmes posés, nous verrons tout d'abord les actions susceptible d'être invoquer par le blessé lors du match de foot à l'encontre de Léon ( I ) puis les actions que Léon peut intenter contre Léon ( II ).

Les actions en responsabilité délictuelle de Léon relatives au dommages du match de foot.

Léon est un joueur de haut niveau et pratique le foot. Il vivait avec deux parents, mais sa mère a quitté le domicile familiale pour aller vivre dans un autre pays. De plus, il étudie dans un établissement qui fait office d'internat la semaine. Lors d'un match de foot, Léon va blessé un jouer en le taclant par l'arrière, les 2 pieds décollés du sol; son adversaire fini sur un lit d'hôpital.
Pour résoudre le problème ici posé, on verra les différentes hypothèses que l'adversaire blessé peut invoquer contre Léon sur le fondement de la responsabilité civile. Il peut tout d'abord invoquer la responsabilité du club de foot en tant que responsable du fait d'autrui ( A ) ; il peut ensuite engager la responsabilité in solidum du club de foot et des parents de Léon ( B ).

A) La responsabilité du club de foot sur le fondement de la responsabilité du fait d'autrui.

La règle est tirée de l'article 1384 alinéa 1er; il s'agit du principe de présomption de la responsabilité du fait d'autrui.
Dans un arrêt de 1995, de la 2è chambre civile de la Cour de Cassation, les associations sportives ayant pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler l'activité de leur membres au

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