BELTRAN
Eléonore TD N°10 : Cas pratique de synthèse Le petit Jérémy Lecouvert, âgé de 3 ans, joue dans le jardin de ses grands-parents avec son ballon. Il frappe dans ce dernier qui passe par-dessus la clôture. Son grand-père ayant oublié de fermer le portail à clef, Jérémy sort pour le récupérer et transverse la rue, alors que survient Max Hilaire sur sa trottinette électrique de location. Il essaie de freiner, mais les freins ne fonctionnent pas normalement. Il …afficher plus de contenu…

Elle est conduite aux urgences pour y être opérée d’une fracture de la mâchoire liée au déclenchement de l’air-bag. Neuf jours plus tard, elle est testée positif à la Covid-19, alors que le test PCR établi lors de son arrivée aux urgences du CHU de Bordeaux était négatif. Elle fait des complications pulmonaires, liées à un asthme important, et a perdu près de la moitié de sa capacité respiratoire, ce qui la limitera considérablement dans les activités de la vie quotidienne. Après avoir établi la liste des victimes et caractérisé leurs préjudices, dans la limite des éléments dont vous disposez, vous identifierez les différents responsables possibles, préciserez les fondements juridiques (articles code civil, jurisprudence) sur lesquels vous pouvez engager leurs …afficher plus de contenu…

Tout d’abord, le grand-père de Jérémy Lecouvert peut être tenu responsable sur le fondement de la responsabilité civile de l'article 1242 du Code civil. Cette responsabilité s'applique aux personnes qui ont sous leur garde un objet, une chose, ou un animal susceptible de causer un dommage à autrui.
Dans ce cas, le grand-père avait la garde du portail et sa négligence a permis à l'enfant de sortir sur la rue, causant ainsi le préjudice.
La société de location de trottinettes électriques peut être tenue responsable sur le fondement de la responsabilité du fait des produits défectueux de l'article 1245 du Code civil. Cette