0
P
Auto-entrepreneur

DÉCLARATION DE DÉBUT D’ACTIVITÉ
PERSONNE PHYSIQUE

ACTIVITÉ COMMERCIALE, ARTISANALE, LIBÉRALE
N° 13821*02

V OUS NE BÉNÉFICIEZ DE CE R ÉGIME QUE SI VOUS R ELEVEZ DU R ÉGIME F IS CA L MICR O
ET AVEZ OPTÉ P OUR LE R ÉGIME MICR O-SOCIAL

Avez-vous déjà exercé une activité non salariée

❒ oui ❒ non

reçue le transmise le

Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification

IDENTITÉ

2

NOM DE NAISSANCE
Nationalité
Domicile : rés., bât., n°, voie, lieu-dit
Forain ❒
Commune de rattachement administratif :

Sexe

❒M ❒F

Nom d’usage
Né(e) le

Code postal

Dépt.
Code postal

Prénoms
Commune / Pays
Commune / Pays

Nom de la commune

CHOIX D’UN STATUT POUR LE CONJOINT OU LE PARTENAIRE LIÉ PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ TRAVAILLANT RÉGULIÈREMENT DANS L’ENTREPRISE
Conjoint ou pacsé collaborateur pour celui-ci préciser ci-dessous
❒ Conjoint ou pacsé salarié
Nom de naissance
Nom d’usage
Prénoms
Né(e) le
Dépt.
Commune / Pays

3 ❒

4

AIDE AUX CHÔMEURS CRÉATEURS OU REPRENEURS D’UNE ENTREPRISE (ACCRE)
❒ Une demande d’ACCRE est déposée avec cette déclaration, dans ce cas, vous devez remplir l’imprimé spécifique.

4

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EIRL)

bis ❒ Déclaration initiale d’affectation de patrimoine ou reprise d’un patrimoine affecté : Vous devez remplir l’intercalaire PEIRL Auto-entrepreneur.
ACTIVITÉ

5

Vous exercez votre activité à :
❒ Votre domicile personnel, passer directement au cadre 6 rés., bât., app., étage, N°, voie, Lieu-dit
Code postal
Commune

6

DATE DE DÉBUT D’ACTIVITÉ
Activité :

❒

Permanente

❒

Saisonnière

/

❒

❒ Une adresse professionnelle, indiquer celle-ci

Non sédentaire (Ambulant ou Forain)

Indiquer l’activité la plus importante :
Le cas échéant, autres activités exercées :
Si votre activité principale est commerciale ou artisanale, veuillez préciser en ne cochant qu’une seule case :
Sa nature :

❒ Commerce de détail
❒ Montage, installation

❒ Transport
❒ Réparation

❒ Services
❒ Bât. travaux publics