Chapitre III : Enregistrement des achats & ventes
La facture de droit est établie par le vendeur ; elle constitue la pièce comptable qui sert de base à l’enregistrement. L’entreprise a donc l’obligation de garder ces papiers.
Elle doit décrire le produit ou la prestation, son prix net, la TVA, le net à payer, le délai de paiement ainsi que le mode de paiement.

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Impôt indirect qui s’applique a tous les biens et services (certaines entreprises sont cpdt en franchise de TVA en fonction du niveau de leur CA
Il existe 3 taux de TVA : 19,60%, taux normal ; 5,50%, taux réduit (pour les produits de
1ere nécessité et les services de consommations courante) ; 2,10%, taux spécial
(médicaments, publication de périodiques…)

HT * 1,taux = TTC

1,196 ou 1,055

HT * 0,taux = TVA

0,196 ou 0,055

HT + TVA = TTC

La TVA est collectée pour l’état part le vendeur. La tva est tjrs payée par le consommateur final du bien.

I)

Enregistrement des factures de « droit »

Vente marchandises 12000
Remise 10%

brut commercial

1200

Net commercial

10800

TVA 19,6%

2116,80

Net a payer

12916,80

1) Enregistrement chez le vendeur

Jour
12 oct
12 oct

Compte débité 411

Compte crédité 707

12 oct

44571

Libellé

Débit

Clients
Ventes de marchandises État- TVA collectée

12 916,80

Crédit

10 800,00

On enregistre au crédit du compte de produit 707 « ventes de marchandises » le montant net de la vente, remises déduite. Le net commercial est le montant de la vente, réduction commerciale déduite.
La TVA est comptabilisée dans un compte de classe 4, au crédit puisqu’il s’agit d’une dette envers l’État.
Le TTC représente le montant de la créance dont dispose l’entreprise sur son client.

2) Enregistrement chez l’acheteur.
C’est la même facture qui devient une facture d’achat.

Jour
12 oct
12 oct
12 oct

Compte débité 607
44566

Compte Libellé crédité Achat de marchandises
État-tva sur autres biens et services
401
fournisseurs

Débit

crédit

10800,00
2116,80