Chapitre 10 les structures et les organisations
Cas pratique
Question 1 :

Ce qui motive Pierre Brunnel dans son projet d’entreprise serait d’avoir le contrôle total de l’entreprise, il souhaite aussi faire un apport personnel minimal pour lancer son affaire.
Sans oublier que cette création d’entreprise ne lui fasse trop augmenter la fiscalité de son foyer.
Avant de se lancer il fait une analyse de critères principaux vis-à-vis du statut de l’entreprise.
Lors de ce choix il n’a pas pu tout prendre en considération, comme le régime social du dirigeant, qu’il soit considéré comme un salarié ou non. Ou encore le fait de mettre son patrimoine à l’abri en cas saisie si l’entreprise ferme.
Le dernier paramètre qu’il faut prendre en compte se situe au niveau de la session de l’entreprise, en fonction du type de structure qu’il compte choisir le passage du flambeau ne se fait pas de la même façon. C’est-à-dire que pour accepter une nouvelle personne dans a société il faut qu’un accord à l’unanimité ou à la majorité.

Question 2 :

Dans son cas nous pouvons lui conseiller différant type de statut sous lesquelles il pourrait ouvrir ça société :
Mon premier choix se porte sur L’EURL :
Comme il le souhaite il n’a pas besoin de prendre d’associer, donc il peut avoir le contrôle total des parts lors de l’ouverture de celle-ci. Ensuite il n’as pas de minimum au niveau du capital social à apporter ce qui lui convient très bien dans l’état actuelle des choses. Si jamais il lui arrive un problème et qu’il souhaite céder l’entreprise dans ce cas-là il est libre de faire ce qu’il veut.
Pour sa part de fiscalité il est soumis à l’IR mais à la possibilité d’adopter l’IS en fonction du chiffre que vas produire son entreprise.
Le seul désavantage qu’il en tirerait c’est qu’il n’aura pas le statut de salarié, ce qui veut dire pas le droit à la sécurité social.
Mon second choix se porte sur la SAS ou SASU :
En effet il ne faut qu’une seul personne pour gérer