Chapitre introductif La fiscalité française
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I - Les prlvements obligatoires Les prlvements obligatoires sont ce que tous les citoyens doivent obligatoirement verser au secteur public pour en financer le fonctionnement. Il y a trois types de prlvements obligatoires - les impts perus par ltat financement de lenseignement, de la justices, des routes, la dfense du pays. - les impts perus par les collectivits territoriales. Les collectivits territoriales sont les communes, les dpartement, les rgions, les intercommunalits. Les rgions prlvent la taxe dhabitation, la taxe foncire. Cela finance lentretien des coles, collgues et lyces mais galement les transports en communs et rgionaux. - les cotisations sociales perues par les organismes de protection sociale assurance maladie, assurance retraite de base 65 ans, allocation familiale Scurit sociale Ple emploi est galement un organisme de protection sociale trouver un travail aux demandeurs et leur verser leur rmunration. Il y a galement la caisse de retraite complmentaire pension qui compltera la retraite de base. En 2014, les prlvements obligatoires sont faits - 54 par les organismes sociaux - 33 par lEtat - 13 par les collectivits territoriales Les prlvements obligatoires reprsentent 45 du PIB en 2014. Le PIB est la richesse de biens et de services produite par ltat. Entre 2000 et 20008 taux diminue lgrement pour remonter depuis la crise. Tous les pays qui se dveloppent ont eu une augmentation de leur taux de PO par rapport au PIB. En 2013, ce taux reprsente 26 du PIB aux Etats-Unis (moins aides sociales), 33 au Royaume-Uni, 43 en Sude, 45 en France et 48 au Danemark. Les pays au fort taux de PO par rapport au PIB ont un financement de la protection sociale qui est financ par les cotisations sociales secteur public. Aux USA le financement de la protection sociale se fait par des fonds de pension qui relve du secteur priv. II - Les fonctions de limpt 3 fonctions principales - sert financer ltat (arme, justice, etc...) et les