Charte d'audit interne

3693 mots 15 pages

Janvier 2013

Charte d’audit du groupe Dexia

La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d’Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans le dispositif de contrôle interne, ses responsabilités et ses modalités de fonctionnement. Cette charte permet en outre que chaque collaborateur perçoive l’importance de la fonction d’Audit interne dans les dispositifs de contrôle du groupe Dexia. Cette charte d’Audit interne se réfère aux principes édictés dans la réglementation bancaire en matière de contrôle interne1, aux préconisations du Comité de Bâle (La fonction d’audit dans les Banques, Juin 2012) ainsi qu’aux Normes Internationales et au code d’éthique pour la pratique professionnelle de l’Audit interne de l’IIA (The Institute of Internal Auditors) . Ce document a été approuvé par les Comités de direction de Dexia S.A. et Dexia Crédit Local
(DCL) en date du 12/02/2013, ainsi que par les Comités d’audit du Conseil d’administration de Dexia S.A. et DCL du 19/02/2013 et le Conseil d’administration de Dexia S.A. et DCL du
20/03/2013.

1. Mission de l’Audit interne du groupe Dexia L’Audit interne est une activité indépendante et objective qui apporte au Conseil d’Administration et à la Direction du groupe Dexia une assurance sur la qualité et l’efficacité de son dispositif de contrôle interne, de management des risques ainsi que sur ses systèmes et procédures de gouvernance, contribuant ainsi à la protection des intérêts et de la réputation du groupe. L’Audit interne appréhende l’ensemble des objectifs de l’organisation, analyse les risques liés à ses objectifs et évalue périodiquement la robustesse des contrôles mis en place pour gérer ces risques. L’Audit interne soumet alors au management une évaluation des risques résiduels de sorte à ce que le

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Le comité rencontre périodiquement les auditeurs indépendants, l’audit interne et la direction, afin d’examiner leurs activités respectives et la façon dont chacune des parties s’acquitte de ses responsabilités. Les auditeurs indépendants et l’audit interne peuvent communiquer librement avec le comité, en présence ou non de la direction, pour discuter de la portée de leur audit, du caractère adéquat du système de contrôle interne et du caractère adéquat de l’information financière. Les états financiers consolidés ont été examinés par le comité d’audit et ont reçu l’approbation du conseil d’administration. Par ailleurs, les auditeurs indépendants de la Société, Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l.….

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De plus, ce modèle suppose généralement la mise en place de contrôles tels que des audits internes et permet d'identifier et contenir toute prise de risque jugée….

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L'audit interne
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Cas pratique: En date du 25/12/2011, et suite à un certain nombre d’opérations commerciales, la société «Maha Flowers Sarl» de son siège social sis au BD Med V Casablanca, avait envoyé une mise en demeure à son client « Jardin du Sud SNC » sis au n° 32 Rue la victoire, Agadir, portant sur le paiement d’une créance de deux factures d’un montant respectif de 13455,65 Dhs TTC et 48639, 20 Dhs TTC. Le jour de sa réception, en date du 05/01/2012, la société débitrice lui a remet trois lettres de changes : la première, une LCN, établi le même jours par la société débitrice, en tant que tiré accepteur, au profit de son fournisseur, sans échéance, sous le numéro AA04926 d’un montant correspondant à celui de la première facture, avec les mentions, «Sans frais», «clause d’intérêt 10% » et « Non à ordre ». Le même jour, elle lui a endossée une LCN portant la moitié du reste, sous n° AA04926, qu’elle avait reçue, en tant que tireur/bénéficiaire, de l’un de ses clients «Sahara network SNC», sis au BD des FAR Agadir, pour paiement d’une facture n° E56/2008, date de création 20/09/2011, échéance «90 jours de vue» avec une «clause d’intérêt 5% ». Cette traite, acceptée un mois après sa naissance, avait fait l’objet d’un aval par la banque du tiré « BMCE agence cité-balnéaire Agadir»,domiciliataire, auprès duquel elle avait ouvert un compte bancaire sous RIB n° 621*547*1329867101678017*61.….

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AuditT Interne Du CNRS
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La Direction de l’audit interne s’engage à respecter la présente charte (norme 1010). Le Directeur de l’audit interne doit revoir périodiquement la charte d’audit interne et la soumettre à l’approbation du Président du CNRS et du comité d’audit (norme 1000). « Norme 1000 : Missions, pouvoirs et responsabilités – La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l'audit interne doivent être formellement définis dans une charte, être cohérents avec les Normes et dûment approuvés.….

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Métier d'audit interne
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auprès de la direction. Quelles compétences pour quelles missions ? L’auditeur interne est un maillon essentiel dans la gestion rigoureuse de son entreprise : il veille au strict respect des procédures et repère des faiblesses dans les méthodes de travail. Il permet ainsi à l’entreprise d’atteindre ses objectifs par un contrôle continu ou ponctuel, mais poussé, des risques qu’elle peut encourir.….

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Rapport afp
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Pour ce faire l'audit interne évalue le niveau du contrôle interne, c'est-à-dire la capacité des organisations à atteindre efficacement les objectifs qui leur sont assignés et à maîtriser les risques inhérents à leur activité. C'est donc une fonction éminemment utile aux dirigeants, quel que soit leur niveau de responsabilité, ce qui explique son développement au cours des deux dernières décennies avec une extension de son champ d'action sur l'efficacité et la performance au-delà de la simple conformité. Par ailleurs, il faut savoir que pour réaliser une mission d'audit il faut bien connaître les finalités de l'audit, savoir ses différentes phases, maîtriser les différents outils et parvenir à s'organiser correctement pour sa réussite. L'intérêt de ce travail, est d'énumérer les différents outils, tout en les expliquant, vu leur importance pour l'auditeur du fait….

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Questionnaire d'auto-évaluation Lignes directrices OEA Nous vous recommandons de lire les lignes directrices TAXUD/2006/1450 de la Commission européenne adressées aux opérateurs économiques agréés avant de demander le statut d'OEA (vous pouvez consulter et télécharger ce document via le site web Europa de la Commission européenne). Quels sont le services de votre entreprise, y compris la direction, qui ont été associés à la préparation de la demande OEA? 1 Informations concernant l'entreprise Indications générales concernant l'entreprise Veuillez indiquer le nom, l'adresse, la date de constitution et la forme juridique de votre entreprise.….

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L’AUDIT INTERNE Fonction clé de l’entreprise Session : Février 2013 1) Aperçu historique et définition de l’Audit Interne 1-1 Aperçu historique : Selon les rapporteurs historiens, c'était au IIIe siècle avant Jésus-Christ que les gouverneurs romains avaient pris l'habitude de désigner des questeurs chargés de contrôler les comptabilités de toutes les provinces. Les questeurs rendaient compte verbalement de leur mission devant une assemblée composée « d'auditeurs ». Signalons que le terme « audit » provient du verbe latin « audire » qui signifie « écouter ».….

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à examiner le contenu de l’annexe III; ii) à faire part de ses recommandations au Comité du programme et budget en ce qui concerne la révision de la Charte de l’audit….

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Rapport final sur le comité d’audit Groupe de travail présidé par Olivier Poupart - Lafarge, membre du Collège de l’AMF 22 Juillet 2010 AVANT- PROPOS L’entrée en vigueur de l’ordonnance du 8 décembre 2008 transposant la directive du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne concernant le contrôle légal des comptes a consacré le rôle du comité d’audit. Elle institue en effet, au sein des personnes et entités dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, l’obligation de créer un comité spécialisé chargé d’assurer le suivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, comité généralement désigné sous le nom de « comité d’audit ». Consécration entourée d’incertitudes, nouvelle forme de responsabilité, exigences nouvelles à clarifier, contours des missions à redessiner, telles sont les questions qui se sont fait jour depuis la publication de cette ordonnance.….

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Absence - d’acteur fédérateur au siège et de leader du pilotage pour assurer l’harmonie et la cohésion des éléments du Contrôle Interne. (pilotage) - de cellule dédiée rattachée à la Présidence pour définir et structurer l’environnement de pilotage et de contrôle, (pilotage) - de répartition des rôles et responsabilités, ( environnement de contrôle) - de définitions de poste formalisées, ( environnement de contrôle) - de chartes, directives, normes qualité, procédures, ( environnement de contrôle) - de délégations de pouvoirs internes et d’engagements formalisés à l’échelle du Groupe, ( environnement de contrôle) - de communication sur el Contrôle Interne, ( système d’information et de com) - d’analyse des risques par l’ensemble des fonctions au niveau des entités et du siège, (évaluation des risques) - d’un dispositif de détection et de revue régulière des risques liés à l’exploitation. ( activité de contrôle) Aspects à améliorer et/ou à formaliser : - missions et responsabilités des personnes à clarifier et à formaliser, (EC) - organigrammes avec liens hiérarchiques et fonctionnels à formaliser, (EC) - organigramme juridique du Groupe en cours de mise à jour, (EC) - exhaustivité du périmètre juridique à confirmer, (EC) - non formalisation »strictement….

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[pic] [pic] SOMMAIRE L’audit interne Introduction………………………………………………………………………………….1 I°) Métiers d’Audit Interne………………………………………………………………....1 1°) Dimension historique …………………………………………………………………….1….

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elle prépare psychologiquement à l’intervention de l’audit et aux modalités de déroulement des missions. 2.1 Chapitre 1 – Définition et statut de l’audit interne 2.1.1 Article 1 : Définition de l’audit interne L’audit interne est une activité indépendante, objective et consultative destinée à valoriser et à améliorer le fonctionnement de l’Organisation. Il contribue à la réalisation des objectifs de l’Organisation en mettant à sa disposition une méthode systématique et structurée pour l’évaluation et l’amélioration de l’efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de décision. L’audit interne, au niveau de chaque département ministériel, doit s’assurer lors de chacune de ses missions de : • la réalisation des objectifs du Ministère, • la gestion adéquate et relationnelle des ressources humaines, • l’efficacité et la bonne utilisation des ressources matérielles, • l’application correcte des lois, décrets, règlements, instructions et procédures, • la protection et la sauvegarde du patrimoine du Ministère, • l’intégrité, la fiabilité et le caractère exhaustif des informations financières et opérationnelles, • l’efficacité et l’efficience du contrôle interne et de la lutte contre la fraude.….

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 L'appréciation du Controle Interne selon le référentiel COSO CHAPITRE 1 : Généralités sur le Contrôle Interne 13 systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacité ». 1 3-2- Définition du Contrôle de Gestion « Le Contrôle de Gestion est le processus par lequel les dirigeants s’assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficacité (par rapport aux objectifs) et efficience (par rapport aux moyens employés) pour réaliser les objectifs de l’organisation ». Ce processus de décision est un processus d’accompagnement et de déploiement de la stratégie.2 3-3- Le rôle de l’Audit Interne et du Contrôle de Gestion dans le dispositif du….

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Cours d'audit comptable
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5. Définitions de l’audit Les normes d’audit Cadre conceptuel des missions d’audit et services connexes Les assertions d’audit Le risque d’audit et la matérialité. DEUXIEME PARTIE : MAITRISER LA DEMARCHE D’AUDIT 1. 2. 3. 4.….

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