Checks and balances

1231 mots 5 pages
"Traité de la souveraineté" de Cardin le Bret 1. La vénalité des offices 1. Les ventes d'offices par le roi 2. Généralisation de la patrimonialité des offices : Finances et judicatures 2. Conséquences pour le pouvoir royal : « une infinité de pernicieux et dommageables effets » 3. L'hérédité des offices : la Paulette 4. Conséquences sociales de la patrimonialité : il n'y a plus que les riches qui puissent y prétendre
Résumé du commentaire de texte ...
Un office est une charge publique stable, qui répond à un besoin permanent de l’administration. La plupart des agents de la monarchie sont ainsi des officiers. Les prévôts et baillis ou sénéchaux, pour l’administration générale, et tous les agents travaillant pour des administrations particulières reçoivent des lettres de provisions d’office, sous la forme de lettres royales. Cette participation au service public confère aux officiers, selon Loyseau, une « dignité ordinaire avec fonction publique » dans l’Etat. Au début du XVIIe siècle ce résultat procède de plusieurs évolutions successives et il aboutit à des conséquences redoutables pour la monarchie.
En effet au fil du XVIe siècle, les officiers bénéficièrent du développement de la vénalité et des progrès de l’hérédité. La bretagne suivit sur ce point l’évolution du royaume avec l’introduction de la vénalité publique en 1523 et l’affinement progressif des procédures de résignation : résignations simples, résignations à survivance dès le règne de Charles VIII, introduction de la clause des quarante jours dans les années 1530, application de la clause du tiers denier une première fois en 1568 – mais sans qu’on sache véritablement l’accueil qui lui fut réservé – puis de façon plus systématique sous Henri III.
Un office est dans la France du bas Moyen Âge et de l'époque moderne, une charge personnelle consentie par un souverain ou un seigneur à un individu ; il s'agit d'une véritable délégation de pouvoir de la part du

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