Checks and balances

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  • Publié le : 15 mars 2011
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"Traité de la souveraineté" de Cardin le Bret
1. La vénalité des offices
1. Les ventes d'offices par le roi
2. Généralisation de la patrimonialité des offices : Finances et judicatures
2. Conséquences pour le pouvoir royal : « une infinité de pernicieux et dommageables effets »
3. L'hérédité des offices : la Paulette
4. Conséquences sociales de lapatrimonialité : il n'y a plus que les riches qui puissent y prétendre
Résumé du commentaire de texte ...
Un office est une charge publique stable, qui répond à un besoin permanent de l’administration. La plupart des agents de la monarchie sont ainsi des officiers. Les prévôts et baillis ou sénéchaux, pour l’administration générale, et tous les agents travaillant pour des administrations particulièresreçoivent des lettres de provisions d’office, sous la forme de lettres royales. Cette participation au service public confère aux officiers, selon Loyseau, une « dignité ordinaire avec fonction publique » dans l’Etat. Au début du XVIIe siècle ce résultat procède de plusieurs évolutions successives et il aboutit à des conséquences redoutables pour la monarchie.
En effet au fil du XVIe siècle, lesofficiers bénéficièrent du développement de la vénalité et des progrès de l’hérédité. La bretagne suivit sur ce point l’évolution du royaume avec l’introduction de la vénalité publique en 1523 et l’affinement progressif des procédures de résignation : résignations simples, résignations à survivance dès le règne de Charles VIII, introduction de la clause des quarante jours dans les années 1530,application de la clause du tiers denier une première fois en 1568 – mais sans qu’on sache véritablement l’accueil qui lui fut réservé – puis de façon plus systématique sous Henri III.
Un office est dans la France du bas Moyen Âge et de l'époque moderne, une charge personnelle consentie par un souverain ou un seigneur à un individu ; il s'agit d'une véritable délégation de pouvoir de la part dudétenteur de la souveraineté. Charles Loyseau, juriste français du XVIe siècle, définit l'office comme "une dignité avec fonction publique ordinaire". L'office constitue jusqu'au XVIIIe siècle la base de fonctionnement de l'administration, notamment dans les domaines de la justice et de la finance. Le titulaire de l'office est appelé officier. Il doit, en échange de la dignité que lui confère l'office etdes gages qui lui sont rattachés, accomplir un service administratif.
Sommaire[masquer] * 1 Les origines de l'office * 2 L'évolution des fonctions * 3 Notes et références * 4 Voir aussi * 4.1 Bibliographie * 4.2 Articles connexes |
Les origines de l'office[modifier]
A la fin de l'époque féodale, le roi, jusqu'ici concurrencé par les seigneurs, a réussi à restaurer sonautorité et à reconquérir son territoire. Il s'est affirmé comme suzerain, et va peu à peu s'imposer comme souverain. Mais pour faire connaître et exécuter ses ordres, il va désormais avoir besoin de faire appel à des agents, à qui il va déléguer une partie de son autorité. Ce sont les débuts de l'administration, au XIIIe siècle. Le roi a alors le choix entre des agents révocables, donc dociles, et desagents permanents et inamovibles. L'inconvénient majeur dans la première situation est l'instabilité de la fonction, mais également l'incompétence, puisque l'agent se sachant en sursis ne prendra pas le temps de se spécialiser. En revanche, l'irrévocabilité apporte la stabilité et la possibilité de se former correctement pour les agents, mais le corollaire est le risque que se développe un espritde corps et même une volonté d'indépendance, voire de lutte à l'égard du pouvoir central.
Le maillage d'agents royaux, que l'on commence à appeler officiers, se renforce très rapidement. Comme ils sont plus nombreux, ils commencent à se spécialiser et même à se professionnaliser. En échange, ils réclament auprès du roi une plus grande stabilité. Louis XI va la leur octroyer par une ordonnance...
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